Développement durable - Arbitrages difficiles sur l'avant-projet de loi Grenelle II, selon France Nature Environnement
L'avant-projet de loi d'"accélération de la mutation environnementale de la société" dit Grenelle II qui devrait être transmis ce 8 septembre au Conseil d'Etat a donné lieu à une dizaine de versions qui témoignent des nombreux tiraillements entre ministères sur les mesures à prendre, selon France Nature Environnement. La fédération écologiste, qui regroupe 3.000 associations en France et figure parmi les principaux acteurs du Grenelle de l'environnement, estime que certaines dispositions du texte respectent bien les engagements du Grenelle et vont dans le bon sens. C'est le cas de la taxation des plus-values foncières résultant d'un projet de transport urbain, des documents contraignants pour l'instauration des trames vertes et bleues, de l'obligation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre et de la création de plans climat territoriaux pour les collectivités de plus de 50.000 habitants.
Mais sur d'autres points, le compte n'y est pas, selon FNE. La fédération écologiste déplore par exemple que l'obligation de soumettre à permis de construire les antennes relais de téléphonie mobile ait été retirée alors que celle consistant à inscrire les parcs éoliens dans la réglementation des installations classées a été maintenue.
Surtout, FNE s'inquiète des lacunes du texte sur l'agriculture biologique et sur les déchets. L'avant-projet de loi ne traduit pas les engagements du groupe déchets du Grenelle en faveur de la prévention (tarification incitative, taxation des produits fortement générateurs de déchets, taxe sur la production de déchets) pas plus qu'il n'aborde la question de la valorisation des déchets organiques ou de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages et les meubles, notamment.
FNE a aussi rédigé 33 amendements au projet de loi Grenelle I, qui sera examiné à partir du 24 septembre par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale puis à partir du 7 octobre en séance. "Ce texte n'est pas idéal mais nous le soutiendrons, a souligné Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. Les amendements que nous proposons aux parlementaires visent à apporter des précisions ou à corriger des oublis."
En matière d'urbanisme, par exemple, FNE voudrait que les collectivités soient incitées à élaborer des schémas de cohérence territoriale (Scot) pour définir des zones urbanisables qui tiennent compte de leur impact sur les modes de déplacements et sur la perte d'espaces agricoles et naturels. Dans le domaine des transports, la fédération souhaite préciser le calendrier et le mode de calcul de la taxe sur les poids lourds et que soit mis en place un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs associant représentants de l'Etat, des collectivités, des organisations syndicales et patronales et de la société civile. Dans le domaine de l'eau, l'un des amendements proposés vise à donner la priorité à l'agriculture biologique autour des périmètres de captage d'eau potable.
Pour FNE, "il est important d'aboutir rapidement à des textes qui changeront concrètement la vie des gens en 2009". L'association attend donc beaucoup des débats parlementaires à venir, y compris sur la prochaine loi de finances qui devrait aussi comporter de nouvelles dispositions en matière de fiscalité écologique.
Anne Lenormand
