Approvisionnement en électricité : un décret donne le feu vert à une reprise d’activité des centrales à charbon

C’était l’une des mesures de la loi pouvoir d’achat pour répondre "à un besoin exceptionnel lié à un contexte non prévisible", souligne le ministère de la Transition énergétique, eu égard à la faible disponibilité des centrales nucléaires (confrontées à des problèmes de corrosion) et aux risques sur l’approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine. Pour garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité de la France l'hiver prochain, la loi offre ainsi un cadre légal au redémarrage "temporaire" de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle), fermée en mars dernier, et à l’augmentation de la production de celle de Cordemais (Loire-Atlantique), dont la fermeture est prévue en 2026. 

Un décret, paru ce 15 septembre, prévoit en conséquence de rehausser leur plafond d’émissions pour permettre environ "2,500 kilotonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawatt de plus" sur la période entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023. 

Le dispositif n’a toutefois rien d’inédit. Afin de sécuriser le passage de l’hiver dernier, et déjà dans un contexte d’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire, un décret (n°2022-123 du 5 février 2022) avait modifié une première fois le plafond d’émissions. 

Le retour à la normale, c’est-à-dire au seuil de 0,7 kilotonne d’équivalent CO2 émis annuellement par mégawatt de puissance installée (fixé par un décret d’application n°2019-1467du 26 décembre 2019 de la la loi Energie-Climat) est prévu en 2024. Ce redémarrage "s'inscrit dans le plan de fermeture", a assuré le ministère, confirmant que l'engagement d'Emmanuel Macron de fermer l'ensemble des centrales à charbon en France "demeure inchangé". 

Les exploitants des installations concernées devront par ailleurs compenser, sous peine de sanctions, les émissions de gaz à effet de serre résultant du rehaussement de ce plafond d’émissions, correspondant grosso modo à 4,5 millions de tonnes CO2 supplémentaires. Un fonds sera ainsi dédié au financement des projets de boisement, d’accompagnement à la transition vers des pratiques agricoles vertueuses, plantation de haies, utilisation de matériaux issus du réemploi dans la rénovation énergétique des bâtiments, etc.