Finances / Formation - Apprentissage : treize régions bénéficient d'une troisième répartition du FNDMA
La troisième répartition entre les régions, pour l'année 2009, des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens (COM) visant au développement de l'apprentissage a été fixée. L'arrêté du 7 décembre 2009, publié au Journal officiel du 16 décembre 2009, détaille cette répartition qui bénéficiera à treize régions pour un montant total de 109 millions d'euros.
La région Aquitaine va ainsi recevoir 19,3 millions d'euros, la région Pays-de-la-Loire 18,5 millions d'euros, la région Poitou-Charentes 14,3 millions d'euros et les régions Basse-Normandie et Picardie un peu plus de 11 millions d'euros. Les autres régions concernées sont : la Lorraine (10 millions), la Champagne-Ardenne (7,6 millions), la Bourgogne (6,1 millions), Midi-Pyrénées (4,5), la Franche-Comté (3,9), la Guyane (800.000 euros), la Réunion (793.134 euros) et la Martinique (100.000 euros).
Cette deuxième section du FNDMA permet de financer les actions de développement et de modernisation de l'apprentissage mises en place par le biais des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'Etat et les régions. La première génération de ces COM, qui ont été créés en 2005 dans le cadre du plan de cohésion sociale, arrive à échéance fin 2009. Les régions souhaitent que ces outils soient pérennisés. L'Etat reste quant à lui prudent sur cette question et compte dans un premier temps les prolonger après 2010. C'est ce qu'a annoncé Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, le 10 décembre, lors de la présentation du rapport d'Henri Proglio, PDG d'EDF, sur les formations en alternance. "Les COM seront prolongés car l'apprentissage on y croit, mais on va veiller à ce que les régions dépensent l'argent de l'apprentissage pour l'apprentissage, et non pour des coûts de fonctionnement ou autres comme le font certaines régions", a déclaré le secrétaire d'Etat, précisant que dans ce domaine, "les choses allaient rapidement bouger".
Emilie Zapalski
Référence : Arrêté du 7 décembre 2009 portant troisième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
