Apprentissage transfrontalier entre la France et l’Allemagne : la loi est parue

Les apprentis français pourront plus facilement réaliser leur formation pratique en entreprise dans un des trois lander frontaliers allemands : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre. Et inversement. Une semaine après son adoption au Parlement, la loi portant sur l’accord franco-allemand relatif à l’apprentissage transfrontalier a en effet été publiée au Journal officiel, le 18 février. Le texte adopté par les députés le 13 février l’avait déjà été par les sénateurs le 24 mai 2024. Il s’agit de permettre la mise en œuvre de l’accord entre la France et l’Allemagne du 21 juillet 2023 (voir notre article), le premier du genre en matière d’apprentissage transfrontalier depuis la loi dite "3DS" du 21 février 2022 qui avait ouvert la voie au développement de l’apprentissage transfrontalier sous condition d’accords bilatéraux avec les pays frontaliers. Ainsi est-il prévu que pour chaque pays frontalier, la mise en place de l'apprentissage transfrontalier est conditionnée "à la conclusion d'un accord bilatéral qui en définit les modalités de mise en oeuvre, notamment concernant les dispositions relatives au régime juridique du contrat d'apprentissage, aux modalités de formation et au financement de l'apprentissage transfrontalier" (article L. 6235-2 du code du travail). Ce nouveau cadre, rendu nécessaire par la réforme de l’apprentissage de 2018, répondait à la "volonté politique exprimée conjointement par les régions frontalières et les deux États", pouvait-on lire dans l’exposé des motifs de l’accord. Il s’agissait aussi de pérenniser ce que pratiquait déjà la région Grand Est de manière empirique en matière d’apprentissage transfrontalier, comme le préconisait le comité de coopération transfrontalière dans un avis du 31 mai 2021, alors que les candidats à la mobilité sont encore peu nombreux. Dans un rappport décembre 2022, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) estimait à 2% environ la proportion d'apprentis effectuant une mobilité internationale.

À noter que l’Allemagne s’est déjà dotée d’une telle loi d’approbation. Les partenaires ambitionnent de mettre la première pierre à un véritable "espace européen de l’apprentissage" et de renforcer ainsi l’esprit européen. D’autres accords bilatéraux sont en préparation, avec la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Suisse ou le Luxembourg. La France est particulièrement moteur dans ce domaine puisqu'elle s'est dotée d'une loi du 23 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage".