Apprentis en collectivité : le CNFPT dénonce un système de financement "hors de contrôle"

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) affirme recevoir "de nombreux courriers d'élus mécontents" des dernières évolutions de la prise en charge par l'établissement des coûts de la formation des apprentis dans les collectivités. Pour cause : le conseil d’administration de l'établissement a décidé, le 28 juin, que 10.000 apprentis au maximum bénéficieront de financements en 2023. "Tous les exécutifs ayant sollicité au moins un contrat" ont reçu un courrier qui les informe de cette décision, précise l'organisme en charge de la formation des agents territoriaux. Le contingentement mis en place fait des déçus, car les collectivités ont déclaré, en début d'année, pas moins de 17.700 intentions de recrutements d’apprentis pour cette année. Le plafond de 10.000 apprentis se situe donc bien en-deçà.

Dans ces conditions, les financements du CNFPT sont répartis selon des modalités bien précises. "Un accord préalable de financement sera accordé à toutes les collectivités souhaitant recruter un seul apprenti." Mais pour "toutes les collectivités ayant indiqué qu’elles entendaient recruter au moins deux apprentis", une règle de "financement d’un contrat sur deux" sera appliquée, "avec arrondi à l’entier supérieur" (par exemple, pour trois demandes, deux seront financées).

Dans un communiqué, le CNFPT explique qu'il n'avait pas d'autre choix que de fixer ces limites. Tel que prévu par la loi de finances pour 2022, le système de financement de l'apprentissage dans les collectivités permet de réunir 85 millions d'euros en 2023, très loin des "plus de 162 millions d'euros" nécessaires. Le CNFPT ne peut pas combler le manque. Un tel effort lui imposerait de "renoncer à près de 80% de son offre de formation hors formations initiales et contributions obligatoires".

Calculé sur la base de "8.000 contrats par an", et avec la perspective d'une baisse des financements de France compétences (voir notre article du 20 mars), le dispositif de financement de l'apprentissage dans les collectivités "apparaît désormais totalement hors de contrôle et met en péril la mission première du CNFPT", alerte l'établissement. Qui demande, donc, au gouvernement de revoir à la hausse les financements de l'État.

L'enjeu des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est également d'actualité pour le secteur privé, avec une nouvelle baisse prévue pour septembre (voir notre article de ce jour).