Apprentis en collectivité : France compétences va réduire sa participation financière

"Amplifier la dynamique du recrutement d'apprentis dès la rentrée prochaine", et ce dans l'ensemble de la fonction publique. C'est l'appel que lance la Première ministre dans une circulaire aux membres du gouvernement. Élisabeth Borne y fixe des objectifs "ambitieux" d'accueil d'apprentis, affirmant espérer "un engagement fort" de la part des employeurs des trois versants.

La locataire de Matignon prévoit pour la fonction publique de l'État un nombre croissant de recrutements d'apprentis : plus de 19.300 pour la période 2023-2024, 21.100 pour 2024-2025 et 23.200 pour 2025-2026. Soit des niveaux nettement plus élevés que ceux ayant été atteints jusqu'à présent : 13.065 apprentis ont été embauchés dans la fonction publique d'État sur la période 2021-2022 et un objectif de près de 17.000 recrutements a été fixé pour 2022-2023.

Pour la fonction publique hospitalière, la Première ministre vise là encore une montée en puissance des recrutements d'apprentis, l'idée étant de passer d'un peu plus de 3.000 en 2023-2024 à 4.000 deux ans plus tard.

Les employeurs territoriaux sont pour leur part "incités à augmenter leurs objectifs de recrutement". L'année dernière a été un bon cru dans ce domaine, avec quelque 12.000 recrutements. Mais, pour l'exécutif, les collectivités peuvent faire mieux. Des objectifs de recrutement seront précisés "dans le cadre de la convention triennale qui sera signée cette année entre l'État, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et France Compétences en 2023". Le document doit établir les modalités de financement de l'apprentissage dans les collectivités.

Désengagement

C'est sur celui-ci que, dans sa circulaire, la Première ministre lève un coin du voile. Ainsi, elle confirme les engagements que Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, ont pris au début de l'année auprès des employeurs territoriaux (voir notre article du 18 janvier). A savoir que l'État continuera à concourir à hauteur de 15 millions d’euros par an, jusqu’en 2025, au financement de la formation des apprentis des collectivités territoriales. Élisabeth Borne annonce aussi, et surtout, que la participation de France compétences sera elle aussi poursuivie jusqu'en 2025. Jusqu'à présent, le gouvernement n'avait pas dévoilé ses intentions sur le sujet. Mais cette contribution sera dégressive, contrairement aux attentes des élus locaux. En effet, l'effort de France compétences en direction de l'apprentissage dans les collectivités sera de 15 millions d'euros cette année (comme en 2022). Mais il passera à 10 millions d'euros en 2024, puis à 5 millions d'euros en 2025.

De telles orientations remettent en cause l'accord sur la réforme du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale que le gouvernement et les employeurs territoriaux ont négocié en 2021. Avec ce cadre juridique, les collectivités devaient disposer "d’un financement pérenne, incitatif au recrutement d’apprentis, et soutenable financièrement pour les employeurs territoriaux et le CNFPT". C'est ce qu'affirmaient Élisabeth Borne, alors ministre du Travail et sa collègue, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (notre article du 24 février 2022). Mais la loi de finances pour 2023 a rendu facultative la double participation de l’État et de France compétences au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités, ouvrant la voie à la possibilité d'un désengagement. Si un tel scénario se réalise, les employeurs territoriaux seront obligés de "financer 100% d’une politique de l’État", critiquait au début de cette année, François Deluga, président du CNFPT.