Europe - Appels à projets européens : "En France, l'information est complètement parcellaire et diffuse"
La France est souvent à la traîne dans les appels à projets européens, comparée à un pays comme l'Espagne où l'information est mieux relayée. Pour le programme environnemental Life+, par exemple, le dernier appel à projets a retenu treize projets français contre trente-sept en Espagne (voir notre article ci-contre). Pour Sylvie Bansard, directrice de Escsis Conseil, spécialiste en financement et subventions communautaires, il faudrait créer une cellule d'information.
Localtis : Comment expliquez-vous la timidité de la France dans les appels à projets européens ?
Sylvie Bansard : Il y a tout d'abord un problème de communication. Si l'on regarde le portail de l'Union européenne, c'est un outil pratico-pratique, qui contient énormément d'informations nécessitant d'être relayées. Or, la France est en retard dans ce travail de diffusion. Il existe peu d'instruments au niveau national à la différence de pays comme l'Espagne où l'on dispose d'outils internet qui permettent d'avoir une vision globale des fonds disponibles. L'information est ensuite souvent relayée par les communautés autonomes. En France, l'information est complètement parcellaire et diffuse.
Y-a-t-il un problème d'ingénierie ?
Plus que d'un problème d'ingénierie, je parlerais d'un manque de vision globale de la politique européenne. Les collectivités ont du mal à faire la différence entre les fonds structurels et ce qui relève des programmes avec appels à projets de l'Union européenne. S'agissant des fonds structurels, il commence à y avoir une maîtrise de l'ingénierie de projets. Beaucoup de collectivités sont habituées à travailler sur l'objectif 2 Compétitivité et Emploi, elles connaissent leurs interlocuteurs. La plupart du temps ces sujets sont suivis par la Direction générale des services, mais quelques grosses collectivités, comme la communauté d'agglomération de Grenoble, disposent aujourd'hui d'équipes en charges des dossiers européens.
Quand les collectivités cherchent des financements, elles n'ont pas cette capacité à déployer le panel des financements existants. Or je rappelle qu'en matière environnementale par exemple, en dehors de Life+, il existe un programme de sécurité civile et un programme cadre sur les éco-innovations dont un appel à projets doit se clôturer fin avril… Il y a déjà eu un appel à projets fin 2009 : alors que l'Italie et l'Espagne ont envoyé une centaine de dossiers, la France n'en a envoyé que 53. Il manque donc un schéma global permettant aux collectivités d'intégrer tous ces instruments dans leur stratégie de développement. Je pense que c'est aussi très culturel : cela dénote une certaine frilosité en matière de montage de projets. On reste sur une culture du réseau national, au lieu de considérer qu'on appartient à un territoire européen. Cette complexité nécessite d'être en veille, de se placer en amont sur les appels à projets. Il faudrait une cellule d'informations dans ce sens.
Quels sont les exemples de collectivités qui ont su tirer profit de la politique européenne ?
Ce sont justement ceux qui sont dans une situation transfrontalière comme l'Alsace ou le Nord-Pas-de-Calais, où les collectivités sont très dynamiques, de plain-pied dans le partenariat. La région Nord-Pas-de-Calais aide par exemple à financer la recherche de partenaires. Ailleurs en Autriche, l'exemple de Güssing illustre la façon dont une collectivité peut tirer profit de la politique environnementale européenne. C'était une cité en déclin économique devenue en quinze ans une ville prospère, axée sur l'énergie renouvelable et tournée vers l'avenir. Autosuffisante en matière de chaleur et d'énergie, elle peut engranger des revenus supplémentaires grâce à la vente de la production excédentaire : 13 millions d'euros en 2005 ! La ville de Güssing a travaillé sur la base d'un constat et d'un recensement précis de ses richesses. Elle a alors mis en place une stratégie de développement croisée associant le tourisme, l'environnement, l'économie, etc.
Propos recueillis par Michel Tendil
