Politique de la ville - Appel à projets sur la participation des habitants : les candidats peuvent espérer entre 10.000 et 50.000 euros
Le ministère chargé de la Ville l'avait annoncé fin juin : il comptait mettre à profit les quelques mois de transition avant la mise en place des conseils citoyens (dans l'ensemble des 1.300 quartiers prioritaires) et des maisons de projet (dans tous les quartiers Anru) pour ouvrir une période d'expérimentation sur des pratiques en faveur de la participation "réelle" des habitants, en vue de l'élaboration des futurs contrats de ville 2015-2020 (voir notre article du 23 juin 2014 Lancement d'un appel à projets sur la participation des habitants). Un appel à projets était promis, qui seraient financés via une "bourse nationale d'expérimentations" dotée de 600.000 euros et créée pour l'occasion. On savait qu'il fallait répondre avant le 12 septembre, or, il y a prolongation jusqu'au 15 octobre finalement. Les modalités ont mis un peu de temps à sortir. C'est désormais chose faite.
Gérée par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) en lien avec l'Anru, la bourse d'expérimentation s'adresse aux structures locales ou nationales développant des initiatives participatives impliquant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville : associations, collectifs d'habitants soutenus par une personne morale, centres sociaux, fédérations d'éducation populaire, organismes HLM, agences d'urbanisme, établissements publics et naturellement collectivités locales…
Les projets doivent prévoir une mise en œuvre des actions entre le dernier trimestre 2014 et le premier semestre 2015 (date supposée de signature des premiers contrats de ville). Un premier bilan des projets portés par la bourse d'expérimentation et des conseils citoyens sera réalisé mi-2015.
Les candidats devront présenter leur projet via un dossier de demande de subvention (*), en y joignant une synthèse de leur candidature (un modèle est proposé en annexe du texte de l'appel à projets). Le montant de l’aide attribuée aux porteurs de projet sera déterminé par le comité de sélection en fonction des critères suivants : nombre prévisionnel de bénéficiaires, étendue territoriale de l’action, cofinancements et partenariats envisagés.
L’action devra obligatoirement être cofinancée mais ne pourra pas bénéficier d’un double financement CGET et Anru. Le montant de l’aide via la bourse d’expérimentation sera à minima de 10.000 euros et ne pourra excéder 50.000 euros ("sauf exception justifiée par l’ampleur et l’intérêt particulier du projet", est-il précisé). Ce qui fait, sur un budget de 600.000 euros, entre 12 et 60 projets financés...
Les candidatures s’inscrivant dans des projets Anru feront quant à elles l’objet d’un examen spécifique. Le montant de l’aide de l’Anru sera de 10.000 euros minimum par projet et versé directement par l’Agence. Le budget global de la bourse Anru pour cette expérimentation étant doté de 100.000 euros, le calcul est rapide : pas plus de 10 projets seront retenus.
(*) en l'occurence le formulaire Cerfa n°12156*03.
