ANPP : les CRTE en manque de "vision stratégique" ?
Peu après le satisfecit de Jacqueline Gourault sur les premières retombées des contrats de relance et de transition écologique, l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) dresse un constat plus nuancé. Si la démarche avance à bon rythme, les contrats pâtissent souvent d'un manque de vision stratégique, d'une participation encore faible des citoyens et d'une prise en compte limitée de leur impact écologique. Sans compter la question de l'ingénierie publique territoriale sur laquelle l'ANPP se bat depuis plusieurs années.
© ANCT
À l'occasion de la 31e convention nationale de l'ADCF-Intercommunalités de France le 14 octobre 2021, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a loué la "grande qualité" des premiers contrats signés (voir notre article du 14 octobre 2021). À la date du 12 octobre, 702 ont été signés ou sont sur le point de l'être. Partie prenante du dispositif aux côtés de l'ADCF, l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), qui vient de publier son panorama, se montre plus mesurée. Pour rappel, 169 CRTE sont portés à l'échelle d'un pays, soit 20%. La moitié d'entre eux ont été signés. Saluant la philosophie initiale de la "contractualisation intégratrice" du CRTE, l'ANPP espère que la deuxième année de mise en œuvre permettra de rectifier le tir sur quelques aspects. En premier lieu, elle regrette le manque de vision stratégique d'une partie de ces contrats d'investissements portant sur les six ans du mandat municipal. Ils ont été surtout vus comme des accélérateurs de la relance. "Dans certains cas, les projets de territoire CRTE élaborés ne sont pas à la hauteur des ambitions, estime ainsi Michaël Restier, directeur de l'ANPP, beaucoup relèvent plus d'un programme d'actions que d'une vision stratégique." Le calendrier serré dans lequel les contrats ont été élaborés explique en partie cette faille. Il n'a pas toujours permis de mener à bien les concertations. Les projets communaux ou intercommunaux déjà ficelés ont été privilégiés, donnant parfois l'impression d'un saupoudrage sans vision d'ensemble. "Le but est d'identifier les points forts et les points faibles d'un territoire et d'initier les projets en lien avec ce diagnostic, or cela part un peu dans tous les sens", note Josiane Corneloup, présidente de l'ANPP.
Une participation encore timide des citoyens
Autre question soulevée depuis plusieurs mois par l'ANPP : l'ingénierie publique territoriale disponible. Si l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) intervient pour aider les collectivités dans l'élaboration du contrat, "il s'agit d'une expertise ponctuelle, constate Josiane Corneloup. "Il y a par exemple des projets concernant l'agriculture et le développement des circuits courts qui demandent un accompagnement des populations, une sensibilisation des cuisiniers, des familles… Tout cela, personne ne le fait. Nous revendiquons un financement de l'ingénierie publique territoriale pour accompagner ces changements qui ne sont pas innés chez les habitants de ces territoires."
La participation des citoyens dans l'élaboration et la mise en œuvre des CRTE n'est d'ailleurs pas très apparente pour le moment. "Elle est pourtant absolument indispensable, souligne Josiane Corneloup, il faut que les habitants s'approprient le projet de territoire mais nous n'avons pas l'impression que ce soit arrivé à leur niveau." Pour Michaël Restier, "on reste dans le mercato habituel, élus et services déconcentrés de l'État".
L'impact écologique des CRTE insuffisamment pris en compte
Le directeur de l'ANPP cite toutefois quelques initiatives intéressantes dans ce domaine, comme dans le Grand Est où la région a articulé sa politique régionale avec les CRTE aboutissant à des "pactes territoriaux de relance et de transition écologique" (PTRTE), à l'image de celui de Mulhouse signé par tous les maires de l'agglomération. Ces pactes concernent l'ensemble des territoires du Grand Est, à l'échelle des EPCI ou des territoires de projets (PETR/Pays). Ils déclinent localement les orientations stratégiques partagées entre l'État et la région en matière de transition énergétique et écologique, de cohésion territoriale, d'économie…
Concernant la place de la transition écologique dans les contrats, les avis divergent. Sur la base d'une première analyse de l'ANCT portant sur les 100 premiers contrats signés, le ministère de la Cohésion des territoires indiquait le 14 octobre qu'elle constituait "la pierre angulaire des projets de territoires". Les élus se montrent "particulièrement volontaristes en matière de rénovation des bâtiments publics, de traitement et de valorisation des déchets et de lutte contre l’artificialisation des sols", se félicitait-il. L'ANPP regrette pour sa part que l'écologie ne soit pas suffisamment prise en compte, rejoignant en cela l'avis du délégué général d'Amorce, Nicolas Garnier, pour qui les CRTE ne sont pour l'heure "pas très TE". "L'impact écologique est au second plan par rapport à l'aspect économique, détaille Josiane Corneloup, alors que les objectifs en termes d'écologie sont extrêmement précis." Dernier point : le manque de visibilité financière, comme l'a elle-même reconnu Jacqueline Gourault devant l'ADCF. "Nous prônons depuis plusieurs années, à l'instar de l'ADCF, la pluriannualité financière des contractualisations", détaille Michaël Restier.
Pour suivre l'avancée des CRTE, Jacqueline Gourault a confié au Conseil général du développement durable (CGDD) et à l'ANCT une étude des 844 contrats prévus. De leur côté, l'ADCF et l'ANPP souhaitent mettre en place un observatoire des CRTE.
