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Erika III - Amère déception à Bruxelles après le rejet de deux textes sur la sécurité maritime

Les ministres européens des Transports n'ont pas réussi à s'entendre, lundi 7 avril à Luxembourg, sur la proposition de directive de la Commission visant à imposer de nouvelles contraintes en matière de sécurité maritime. A quelques exceptions près (France, Italie, Belgique et Bulgarie), les catastrophes de l'Erika en 1999 et du Prestige en 2002 n'auront pas suffi à convaincre la majorité des 27 de la nécessité d'imposer à leurs flottes un respect obligatoire des règles de navigation internationales. L'idée était de mettre de l'ordre dans les "pavillons de complaisance". Le Conseil a également repoussé un autre projet de directive visant à accroître la responsabilité civile des armateurs en cas d'accident maritime. "Faut-il attendre des catastrophes maritimes pour agir ? Trente ans après l'Amoco Cadiz, dix ans après l'Erika, nous avons à prendre de vraies mesures de prévention", a lancé le commissaire aux Transports Jacques Barrot. Pour sa part, le ministre français des Transports Jacques Bussereau a promis de continuer à travailler sur les deux projets législatifs durant la présidence française qui démarre en juillet prochain. Ces deux textes s'inscrivent dans un train de sept propositions législatives baptisées "paquet Erika III". 
A côté de ces mesures préventives, le Conseil et le Parlement doivent examiner une autre proposition de directive présentée le 11 mars par la Commission mais qui, cette fois, s'inscrit dans un cadre répressif. Il s'agit en effet de sanctionner plus durement les navires pollueurs, notamment les armateurs et affréteurs.

 

Avec AFP

 

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