Allocation aux adultes handicapés : un nouveau décret prépare la déconjugalisation, effective au 1er octobre 2023

Votée dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) entrera en vigueur le 1^er octobre prochain. Réclamée de longue date par les associations, cette réforme consiste à attribuer l’allocation et à calculer son montant sur une base individuelle, en fonction des revenus de la personne, et non plus en fonction également des revenus du conjoint.    

Après deux décrets publiés en décembre dernier (voir notre article), un nouveau décret relatif à la déconjugalisation de l’AAH a été publié au Journal officiel du 13 mai 2023. Ce texte porte sur le calcul de l’AAH pour les bénéficiaires en couple, à compter du 1^er octobre 2023, "en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples".

On trouve sur le site du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, une foire aux questions fournissant des réponses pratiques sur la mise en œuvre de cette réforme qui s’appliquera automatiquement aux personnes bénéficiant déjà de l’AAH ; le nouveau calcul leur sera communiqué à partir du 9 octobre 2023. "Ce sont 120.000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80.000 potentiels nouveaux ayants droit à l’AAH) qui verront leur allocation augmenter de 350 euros par mois en moyenne", indique le ministère. Selon la Drees (ministères sociaux), on comptait fin 2021 1,25 million d’allocataires de l’AAH.