Aides publiques au développement des collectivités : la campagne de déclaration est ouverte
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a donné le coup d’envoi, mardi, de la campagne de déclaration des aides publiques au développement (APD) que les collectivités territoriales ont versées en 2024. Ces dernières ont jusqu’au 31 mai 2025 pour faire leur déclaration sur le site de Démarches simplifiées. "Déclarer son APD permet de rendre visible dans les instances internationales l’effort que les CTF (collectivités territoriales françaises, ndlr) accomplissent en matière d’aide au développement", souligne la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile du ministère. Ces données sont prises en compte par l’OCDE dans ses rapports d’analyse sur la coopération pour le développement et par la délégation dans son rapport annuel sur l’APD des collectivités. La déclaration est aussi une condition d’octroi d’un éventuel cofinancement de la part du ministère.
Ainsi doivent être déclarés tous les versements des collectivités faits à partir de leurs fonds propres pour leurs projets de coopération décentralisée, pour soutenir les associations ou ONG dans des projets de développement, mener des actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’accueil d’étudiants en provenance des pays éligibles (selon la liste établie par l’OCDE tous les trois ans), les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions et, enfin, leurs contributions à des fonds ou programmes d’organisations internationales multilatérales. Elles peuvent s’aider du guide pratique mis en ligne par le ministère.
