Aides à l'électrification rurale : un arrêté ajuste la répartition des sous-programmes de travaux

Un arrêté, paru ce 17 octobre, vient modifier un précédent arrêté datant du 4 avril 2023 fixant la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité (AODE) pour le financement des travaux d’électrification. Pour rappel, lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement du réseau - conformément à l’article L.322-6 du code de l’énergie -, les AODE peuvent recevoir des aides pour la réalisation des travaux portant sur les ouvrages ruraux de ce réseau dans le cadre d’un compte d'affectation spéciale du budget de l'Etat, le CAS FACÉ (Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale). L'objet est de les soutenir dans leurs travaux de structuration des réseaux électriques (programme principal) ainsi que dans les opérations de maîtrise de la demande en électricité, de production d’énergie renouvelable en sites isolés et plus généralement de transition énergétique en milieu rural (programme spécial). Au titre du programme principal, un montant de 361,6 millions d’euros - cumulant les crédits de la loi de finances pour 2023 et les crédits de report issus de l'exercice 2022 - est prévu. 

Les enveloppes prévisionnelles de cofinancement accordées, dans le respect des crédits ainsi ouverts en loi de finances, au titre d’un sous-programme de travaux sont arrêtées chaque année par le ministre chargé de l’énergie, après avis du Conseil à l’électrification rurale. Ce fut l’objet de l’arrêté du 4 avril 2023. Il était toutefois prévu qu’un arrêté complémentaire serait pris en vue de répartir les 6 millions d’euros de fonds de réserve restant à affecter sur le programme principal "en fonction des besoins identifiés en cours d’année". Le présent arrêté revoit donc à la hausse ou à la baisse, selon les cas, la répartition entre les sous-programmes comme suit : 176,6 millions d'euros pour le sous-programme "renforcement des réseaux" (-2,5 millions d'euros) ; 33 millions d'euros pour le sous-programme "extension des réseaux" (pas de changement) ; 56 millions d'euros pour le sous-programme "enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique" (+15 millions d'euros); 92 millions d'euros pour le sous-programme "sécurisation des fils nus" (-4 millions d'euros) ; 3 millions d'euros pour le sous-programme "intempéries" (-3 millions d'euros) ; 1 million d'euros pour le fonctionnement du CAS (+0,5 million d'euros).