Aides à l'électrification rurale : les montants d’aides pour 2024 sont fixés

Un arrêté, paru ce 30 mars, fixe la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité (Aode) pour le financement des travaux d’électrification. Pour rappel, lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement du réseau - conformément à l’article L.322-6 du code de l’énergie -, les Aode peuvent recevoir des aides pour la réalisation des travaux portant sur les ouvrages ruraux de ce réseau dans le cadre d’un compte d'affectation spéciale du budget de l'État, le CAS FACÉ (Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale). L'objet est de les soutenir dans leurs travaux de structuration des réseaux électriques (programme principal) ainsi que dans les opérations de maîtrise de la demande en électricité, de production d’énergie renouvelable en sites isolés et plus généralement de transition énergétique en milieu rural (programme spécial). Un montant de 357,1 millions d’euros - cumulant les crédits de la loi de finances pour 2024 et les crédits de report issus de l'exercice 2023 - est prévu pour le programme principal. S’y ajoute, au titre du programme spécial, un montant de 9,8 millions d’euros. 

Les enveloppes prévisionnelles de cofinancement accordées, dans le respect des crédits ainsi ouverts en loi de finances, au titre d’un sous-programme de travaux sont arrêtées chaque année par le ministre chargé de l’énergie, après avis du Conseil à l’électrification rurale. C’est l’objet du présent arrêté. Le texte fixe la répartition entre les sous-programmes (programme principal) comme suit : 167,1 millions d'euros pour le sous-programme "renforcement des réseaux" ; 30,2 millions d'euros pour le sous-programme "extension des réseaux" ; 40,6 millions d'euros pour le sous-programme "enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique" ; 85,3 millions d'euros pour le sous-programme "sécurisation des fils nus" ; 33 millions d'euros pour le sous-programme "intempéries" ; 0,9 million d'euros pour le fonctionnement du CAS. Et pour le programme spécial : 0,4 millions d’euros pour le sous-programme "sites isolés" ; 5 millions d’euros pour le sous-programme "installations de proximité en zone non interconnectée" ; 0,2 million d’euros pour le sous-programme "maîtrise de la demande de l'énergie" ; 4,2 millions d’euros pour le sous-programme "transition énergétique".