Aides des collectivités au développement : la campagne de déclaration est ouverte
La campagne de déclaration des aides au développement versées aux collectivités est ouverte. Les collectivités ont jusqu'au 31 mai 2024 pour faire leur déclaration sur le site www.cncd.fr . Elles doivent ainsi mentionner leurs projets de coopération décentralisée, leurs soutiens aux associations ou ONG (françaises ou étrangères) en matière de développement, les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’aide publique au développement), les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions, leurs contributions à des fonds ou programmes d’organisations internationales multilatérales. Un guide pratique mis sur le site France Diplomatie permet de les éclairer dans cette démarche.
Pour rappel, cette déclaration est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). "Déclarer son APD permet de rendre visible dans les instances internationales l’effort que les CTF [collectivités territoriales françaises] accomplissent en matière d’aide au développement. Les résultats sont pris en compte par l’OCDE dans ses rapports d’analyse sur la coopération pour le développement", ainsi que par la DCTCIV [Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile] dans son rapport annuel sur l’APD des collectivités. Selon le dernier rapport disponible, en 2021, les collectivités françaises ont consacré 126,7 millions d'euros à l'aide publique au développement, soit une progression de 3,5% tirée essentiellement par l'aide aux réfugiés, qui a augmenté de 6% pour s'établir à 72,3 millions d'euros (voir notre article).
