Aide à la gestion locative sociale : utile, mais très inégale

L'Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) publie les résultats d'une enquête réalisée auprès de ses membres sur l'aide à la gestion locative sociale (AGLS). Créée par une circulaire du 31 août 2000, celle-ci a pour objet de "soutenir les résidences sociales recevant des personnes en difficulté d'insertion du fait de leurs conditions de vie économiques et sociales ou de la spécificité de leur parcours résidentiel". Elle permet notamment aux gestionnaires de ces structures de mettre en place, au-delà de l'hébergement, des réponses et un accompagnement spécifiques adaptés aux besoins des résidents : régulation de la vie collective au sein de la résidence, prévention et gestion des impayés, lutte contre l'isolement et médiation vers les services extérieurs.

26 millions d'euros budgétés, 18 millions d'euros versés

L'étude a permis de recueillir les données de 30 adhérents, représentant 618 résidences sociales (sur un total de 1.403 résidences), soit 61.033 places réparties sur 54 départements métropolitains. Les résultats mettent en évidence deux éléments principaux. D'une part, des ponctions régulières sur la dotation budgétaire affectée au financement de l'AGLS. D'autre part, une "inégalité? de traitement [...] flagrante selon les territoires".

Le montant de l'aide varie en fonction de la taille de la résidence. Mais ces montants n'ont pas été révisés depuis 2013 et "sont insuffisants pour faire face aux besoins". Se basant sur le nombre de résidences et de logements – 1.403 résidences avec une capacité moyenne d'accueil de 88 logements –, l'Unafo estime que la ligne budgétaire devrait être de 28,5 millions d'euros. Or, en 2018, la loi de finances a fixé cette enveloppe à 26 millions d'euros. Mais, surtout, "seuls 18 millions d'euros ont été versés, 8 millions d'euros ayant été redéployés pour financer l'hébergement d'urgence".

Des écarts importants entre établissements et entre territoires

Au-delà de ce constat budgétaire, l'étude de l'Unafo – portant sur les montants d'AGLS perçus par les gestionnaires en 2017, 2018 et 2019 – montre des écarts importants entre établissements et entre territoires. Ainsi l'écart entre les montants d'AGLS qui auraient dû être versés en vertu des tarifs fixés par la circulaire et les montants effectivement versés était de 37% en 2017 et de 35% en 2018. Par ailleurs, une résidence sociale sur cinq n'a perçu aucune subvention d'AGLS en 2018 (contre 22% en 2017).

Les inégalités sont également importantes entre territoires et au sein d'un même territoire. Par exemple, l'AGLS est versée en intégralité dans certains territoires (30% des départements) et seulement partiellement dans d'autres (55% des départements versent en moyenne 75% de l'AGLS attendue). De même, les stratégies sont différentes selon les territoires : certains repartissent l'enveloppe de façon homogène, tandis que d'autres attribuent l'intégralité de la subvention à certaines résidences et rien à d'autres (selon l'ancienneté? de la structure, par exemple). Une telle situation engendre "une absence de visibilité pour les gestionnaires". Ainsi, au 30 juin 2019, seuls 28% des résidences sociales avaient connaissance du montant de leur AGLS pour 2019 et aucune convention, pourtant prévue par la circulaire, n'avait encore été signée.

L'Unafo propose donc de mettre en œuvre plusieurs mesures : mettre en adéquation les ressources avec les besoins des gestionnaires (autrement dit fixer l'enveloppe budgétaire à un minimum de 28,6 millions d'euros), donner de la visibilité aux gestionnaires par le biais des conventions pluriannuelles et engager un dialogue avec "les territoires les plus en décalage" (départements d'Île-de-France, Rhône, Haute-Garonne, Var...), "afin de réfléchir à une harmonisation des pratiques".