Aide aux raccordements complexes : les élus locaux déplorent l’absence de péréquation

Passable. C’est le verdict rendu par l’Assemblée des départements de France (ADF), l'Avicca et la La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur le dispositif imaginé par l’Etat pour aider les réseaux d’initiative publique (RIP) à finaliser la couverture du territoire en fibre. Pour mémoire, ces branchements longs ou complexes peuvent représenter plusieurs milliers d’euros et sont à l’origine de nombreux échecs de raccordement (notre article du 4 janvier 2022). Pour aider à financer ces prises, le gouvernement a mobilisé 150 millions d’euros et soumis, fin décembre, un cahier des charges définissant les modalités d’intervention de l’Etat. Le projet de cahier des charges prévoit ainsi une subvention limitée à 12,5% des coûts éligibles et plafonnée à 625 euros par local raccordable. Dans un communiqué commun, l’ADF, l’Avicca et la FNCCR regrettent que n’ait pas été repris le principe "d’une aide différenciée qui tienne compte des situations territoriales" et estiment que "l’abandon de la péréquation est un mauvais signal envoyé à l’écosystème des RIP". Les trois associations de collectivités proposent par ailleurs divers aménagements pour simplifier les procédures d’accès à ces financements. Enfin elles déplorent "l’empilement de dispositifs très ciblés d’aides de l’État". Dans la continuité du FACE qui intervient sur les réseaux électriques, elles souhaitent la mise en place d’une "aide à l’aménagement numérique", "une aide mesurée et mesurable, ajustable chaque année en fonction des remontées du terrain". Une revendication ancienne mais restée jusqu’à présent lettre morte.