Agenda territorial : les maires prennent Elisabeth Borne au mot
"Après les mots, les maires attendent des actes." Au soir de la déclaration de politique générale de la Première ministre Elisabeth Borne, mercredi 6 juillet, l’Association des maires de France (AMF) a pris bonne note de la volonté d’associer les élus locaux dans un "agenda territorial" pour "l’élaboration des politiques publiques et à la mise en œuvre de solutions différenciées dans tous les domaines" (voir notre article du 6 juillet 2022). "Une première manifestation de cette bonne volonté consisterait pour le gouvernement à intégrer dans le processus de fabrication puis d’évaluation des textes législatifs et réglementaires le Comité législatif local que vient de créer l’AMF", suggère l’association. Elle salue aussi l’intention du gouvernement de mettre en place un "nouvel acte de décentralisation", sans le limiter à la politique du logement. C’est en effet en évoquant le logement comme premier poste de dépenses des Français, qu’Elisabeth Borne a proposé aux collectivités ce nouvel acte de décentralisation, "pour concentrer les moyens et les responsabilités à l’échelle des bassins de vie, tout en étant exigeants pour qu’elles permettent aux projets de sortir de terre".
Sur la question des finances, la perception des maires est plus mitigée. Certes l’AMF "note avec intérêt que la Première ministre n’a pas souhaité inscrire à l’agenda la perspective d’un prélèvement supplémentaire de 10 milliards d’euros sur les ressources des collectivités, contrairement à ce qui avait été indiqué par le président de la République". Ce tour de vis budgétaire demandé par Emmanuel Macron aux collectivités pendant sa campagne pour les cinq prochaines années avait suscité de vives protestations au printemps (voir notre article du 6 mai 2022). L'AMF interprète l'absence de référence à ce coup de rabot comme une "renoncement". Seulement "plusieurs annonces ne peuvent que susciter la vigilance" des élus, en particulier la suppression de la CVAE dès la loi de finances pour 2023. Soit 8 milliards d’euros qui seront compensés par l’Etat, pour renforcer la compétitivité des entreprises. Cette suppression "ferait reculer encore davantage l’autonomie fiscale et financière des communes et intercommunalités", juge l’AMF. Elle ne pourrait se faire que dans le cadre d’une "profonde réforme de la fiscalité locale en accord avec l’AMF et les associations représentatives des régions et des départements". "Continuer ainsi à mettre les collectivités territoriales sous la tutelle financière d’un État surendetté n’est pas acceptable et démotivera les efforts locaux d’accueil d’entreprises et de réindustrialisation", argue-t-elle.
L’AMF pose aussi la question du financement des nombreuses mesures annoncées, dans un contexte inflationniste pour les collectivités. Elle réitère ainsi sa demande d’une indexation de la DGF sur l’évolution de l’inflation.
