Formation des adultes - Afpa : un décret détaille le fonctionnement du nouvel Epic
Le décret précisant le fonctionnement de l'établissement public qui va prendre le relais de l'Afpa au 1er janvier 2017 a été publié au Journal officiel, le 17 novembre.
Ce décret du 15 novembre fait suite à l'ordonnance actant cette transformation, publiée le 11 novembre (voir ci-contre notre article du 15 novembre 2016)
Il précise en particulier l'organisation territoriale de cet Epic chargé de la formation des adultes au sein du service public de l'emploi. L'établissement public est composé d'une direction nationale et de directions régionales. Le directeur régional est placé sous l'autorité du directeur général. "Pour les activités conduites dans le cadre du service public de l'emploi, il rend également compte au préfet de région et au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles", précise le texte.
L'établissement public est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'emploi, de la formation professionnelle et du budget, précise aussi le décret, qui détaille la composition de son conseil d'administration : neuf représentants de l'Etat, quatre personnalités qualifiées, quatre représentants des régions, des représentants des partenaires sociaux et du personnel.
Un médiateur remettra chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'amélioration des services rendus aux usagers.
Le décret vise aussi à mettre l'établissement public en conformité avec le droit européen : il devra ainsi tenir une "comptabilité analytique permettant de répondre aux exigences de gestion des services d'intérêt économique général et d'évaluation des obligations de service public donnant lieu à compensation".
Le décret précise enfin qu'un arrêté conjoint des ministres de tutelle fixera les activités concernées par le transfert des contrats de travail vers les deux filiales qui seront créées pour prendre en charge les activités concurrentielles de l'Afpa. 440 salariés de l'Afpa sont ainsi amenés à rejoindre une filiale consacrée à la formation des salariés, et 360 autres celle spécialisée dans le retour à l'emploi des chômeurs.
M.T.
Référence : décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes, JO du 17 novembre 2016.
