Aéroports de Paris : les collectivités autorisées à entrer au capital

C’est une bataille que les départements d’Ile-de-France mènent depuis l’annonce officielle de la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris) au mois de juin : les députés les ont entendus en adoptant à l’unanimité, le 4 octobre, un amendement qui autorisera les collectivités à entrer au capital du groupe.
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) engage la privatisation d’ADP qui gère les aéroports de Roissy, Orly et Le Bourget (et une dizaine d’aérodromes), sur la base d’une concession d’exploitation de soixante-dix ans.
Mais initialement, le texte ne prévoyait qu’un transfert des parts détenues par l’Etat vers le secteur privé. Une loi du 20 avril 2005 avait pourtant déjà ouvert la possibilité pour les collectivités des autres régions d’entrer au capital des grands aéroports régionaux. Paris restait donc l’exception, ADP étant maintenu jusqu’ici "dans un statut d’extraterritorialité injustifié", argue l’amendement du député des Hauts-de-Seine Jean-Louis Bourlanges (Modem), appelant ainsi à "une homogénéité". Dans le même temps, les députés ont adopté un sous-amendement pour étendre cette possibilité au département de l’Oise, limitrophe de Roissy. "Les collectivités territoriales d’Île-de-France, leurs groupements et le département de l’Oise peuvent, par délibération de leur organe délibérant, détenir des actions de la société Aéroports de Paris", indique désormais l’article.
"Si l’on étudie la composition du capital des principaux aéroports du monde, on relève souvent une participation majoritaire des États et, la plupart du temps, des collectivités locales", a fait valoir Eric Woerth, député LR de l’Oise, mercredi, à l’Assemblée.

Garanties

Dès le mois de mars, lorsque l’idée de cette privatisation avait commencé à circuler, les sept présidents de départements d’Ile-de-France et la présidente de la région Valérie Pécresse, avaient arrêté une position commune pour demander à être associés à la réflexion et manifesté leur volonté de racheter les parts de l’Etat, si celui-ci persistait dans son choix de les céder. Pour les collectivités, l’enjeu n’est pas d’investir en masse - ce qu’elles ne peuvent pas -, mais de peser sur les grandes orientations stratégiques du groupe, à condition de disposer d’une minorité de blocage : les choix d’investissements, l’environnement (nuisances, trafic) et la valorisation du foncier. Le président du département de l’Essonne avait ainsi indiqué au mois de juin défendre un projet de centre d’affaires dans l’emprise d’Orly.
Comme il fallait s’y attendre, les débats ont été vifs dans l’hémicycle sur le principe même de cette privatisation. Le texte autorise l’Etat à céder tout ou partie de ses parts (50,63%), représentant quelque 9,5 milliards d'euros. "On ne brade pas de tels bijoux de famille", s’est offusqué Philippe Gosselin le député LR de la Manche. Mais pour Bruno Le Maire "il vaut mieux un État régulateur sur des activités comme celle-ci qu’un État actionnaire dans des activités que je ne considère pas comme stratégiques pour notre nation". Le ministre a détaillé les garanties qui entourent l’opération : cahier des charges "strict et contraignant" fixant les tarifs et les redevances, droit de regard sur les investissements à travers le contrat de régulation économique signé tous les cinq ans avec l’Etat, maintien du statut des quelque 9.000 salariés du groupe… "La commission consultative de l’environnement sera renforcée" et "des sanctions pourront être prononcées par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires", a assuré le ministre. "Nous n’avons pas eu, c’est vrai, l’occasion de parler beaucoup des riverains. La participation des collectivités locales au capital d’ADP permettra aussi de prendre en considération les nuisances", a-t-il aussi insisté. On notera qu'un "comité des parties prenantes", composé de représentants d'ADP, de collectivités territoriales, d’associations de riverains et environnementales sera mis en place pour "favoriser l’information et les échanges".
S’agissant du cahier des charges, le ministre s’est engagé à le communiquer aux parlementaires dès qu’il serait finalisé.

En vendant ses parts dans ADP, la Française des jeux mais aussi de nouveaux titres d'Engie, l'Etat compte abonder le nouveau fonds d'innovation de rupture créé en début d'année. Une autre partie du produit de ces ventes servira au désendettement de l'Etat, via un "compte notionnel du Trésor". Une opération critiquée par de nombreux députés qui gardent le mauvais souvenir de la privatisation des autoroutes en 2005.