PLF 2008 - Adoption des crédits de la politique de la ville : pour un meilleur contrôle de l'utilisation de la DSU
Dans la soirée du 7 décembre, les sénateurs ont examiné et adopté les crédits de l'Etat consacrés à la politique de la ville. "Nous allons débattre aujourd'hui d'une simple enveloppe de 1,3 milliard d'euros, soit 0,37% du budget de l'Etat, pour améliorer la vie de 8% de la population française. J'ai conscience qu'il nous faut faire plus encore. Dans les toutes prochaines semaines, je viendrai vous présenter le plan 'Respect et égalité des chances', dont l'ambition a été souhaitée par le président de la République", a déclaré Christine Boutin aux sénateurs. Si le débat sur la moindre augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) a fait l'objet d'un débat très controversé entre élus, il n'a pas suscité de réaction de la part de la ministre du Logement et de la Politique de la ville si ce n'est son soutien à un amendement visant à améliorer l'obligation pour les collectivités à faire un rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine : "Je rappelle à la Haute Assemblée que la DSUCS représente 1 milliard d'euros. Il est urgent de flécher son attribution afin qu'elle ne se perde pas dans le budget général des communes." L'amendement prévoit donc que les collectivités ayant conclu un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou bénéficiant de la DSUCS présenteront un rapport qui retracera l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés. Pour le sénateur Philippe Dallier qui a déposé ce texte, "les collectivités locales peuvent être conduites à rendre trois rapports sur l'utilisation des crédits de la politique de la ville". Ces rapports seraient donc fusionnés mais "en contrepartie, l'Etat doit s'assurer que les collectivités locales les rendent bien. Pour ce qui est de la DSU, entre un tiers et la moitié des rapports attendus sont effectivement remis, ce qui n'est pas normal. Cette simplification devrait donc s'accompagner d'un meilleur contrôle du respect de cette obligation". Pour rappel, si la DSUCS est libre d'emploi pour les communes qui la perçoivent, les maires sont tenus, au cours de l'exercice qui suit l'attribution de la DSUCS, de présenter au conseil municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.
C.V.
Révision régulière de la géographie de la politique de la ville
Un amendement visant à prévoir une actualisation des zones urbaines sensibles (zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines) annonce une première actualisation de la liste des zones urbaines sensibles en 2009. Pour rappel, la liste des zones urbaines sensibles est fixée par décret.
A lire dans les archives de Localtis : "Le rapport retraçant l'utilisation de la DSU : une obligation sans sanction ", 09/11/2005.
