Emploi - Adopté après le 49-3, le projet de loi Travail est envoyé au Sénat

Le projet de loi Travail est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée, le 12 mai, selon la procédure prévue par le 49-3, après le rejet de la motion de censure déposée par l’opposition de droite contre le gouvernement. Cette motion a recueilli 246 voix sur les 288 requises. Le texte envoyé au Sénat a été modifié par 460 amendements non discutés en séance.
La commission des Affaires sociales du Sénat auditionnera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 17 mai avant d’entamer l’examen du texte le 1er juin. Le projet de loi sera ensuite discuté en séance publique à partir du 14 juin. Il passera ensuite en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’échec (inévitable), le gouvernement utilisera à nouveau le 49-3, comme il l’avait fait pour la loi Macron, pour une adoption définitive et une promulgation attendue cet été. 

Avec AEF

Référence : projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.