Commande publique - Achat public groupé de gaz naturel : un modèle innovant qui ouvre la voie aux collectivités
L'UniHA, réseau coopératif d'achats regroupant plusieurs établissements hospitaliers, a piloté récemment un groupement rassemblant le ministère de la Défense et l'Ugap pour organiser le "plus gros appel d'offres public d'achat de gaz naturel jamais publié", d'après un communiqué de l'Ugap. Le groupement coordonné par les Hospices civils de Lyon (HCL) vient de notifier à sept fournisseurs des accords-cadres exceptionnels portant sur un volume prévisionnel annuel de 2.000 GW/h, soit 94 millions d'euros TTC aux tarifs réglementés de vente. Mais les engagements de prix maximum obtenus des meilleurs candidats au stade de l'accord-cadre donneraient une dépense de 82 millions d'euros TTC, soit un gain minimum de plus de 12 millions d'euros par an. "Cela représente plus d'un million d'euros par mois d'économies budgétaires pour l'ensemble des membres et des bénéficiaires du groupement, souligne l'Ugap. Ces gains pourront être augmentés lors des remises en concurrence des attributaires via des marchés subséquents."
Anticipant la sortie du tarif réglementé du marché du gaz, cette démarche permettant de réaliser de subséquentes économies constitue également un modèle innovant et précurseur pour les collectivités et établissements publics qui seront concernés par l'ouverture des marchés de l'énergie. Pour Sébastien Taupiac, directeur délégué aux offres complexes à l'Ugap, l'énergie est en effet un secteur stratégique pour les centrales d'achat. "La mutualisation dans le domaine de l'achat public d'énergie est au coeur des préoccupations des Etats membres." L'Ugap, depuis quelques années, a initié au niveau français avec succès un positionnement dans la fourniture de fuel et de carburant.
La sortie annoncée du TRV (tarif réglementé de vente), la forte présence de la centrale dans le secteur hospitalier (matériel médical, services...), son implication active dans les projets de rationalisation et d'optimisation (Armen...) et sa volonté d'apporter plus globalement à l'ensemble des personnes publiques (Etat, opérateurs, collectivités, hôpitaux) une offre performante dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, l'ont naturellement conduite à s'associer dans le cadre d'un groupement de commandes à l'initiative portée récemment par le GCS UniHA dans le domaine du gaz. Cette démarche conjointe s'inscrit ainsi dans une complémentarité ayant permis d'associer l'expertise du coordonnateur (HCL) et la capacité de l'Ugap à porter les besoins de nombreuses entités publiques indépendamment de leur statut, de leur localisation et de leur taille."
Pour Sébastien Taupiac, ce positionnement de l'Ugap portant sur une partie des besoins du ministère de la Défense et de quelques hôpitaux ne constitue qu'une première étape et conduira l'établissement à lancer périodiquement et dès début 2014 des procédures aussi bien dans le domaine du gaz que de celui de l'électricité afin de satisfaire rapidement l'ensemble des personnes publiques souhaitant lui confier leurs approvisionnements.
Des travaux en cours devraient également permettre de proposer vers le milieu de l'année 2014 des offres de service en matière de performance énergétique (audit, conseil et accompagnement) et gestion des certificats d'économie d'énergie (CEE), deuxième levier indispensable d'une offre énergétique performante aussi bien d'un point de vue économique, écologique que technologique.
