Fonction publique - Accord sur la création de CHSCT dans les collectivités de plus de 50 agents
La dernière réunion de négociation sur le thème de la santé et de la sécurité au travail a donné lieu le 27 octobre à de nouvelles évolutions du projet d'accord sur lequel les organisations syndicales et les employeurs publics vont se prononcer dans les semaines à venir. L'union syndicale Solidaires est l'un des syndicats les plus critiques. Eric Beynel, son porte-parole, note "quelques avancées", comme la reconnaissance du fait que les risques psychosociaux peuvent être liés à l'organisation du travail. "Lorsque l'on établira le document unique avec les responsables de l'administration, ceux-ci ne diront peut-être plus que les troubles psychosociaux, ça n'existe pas", se réjouit-il. Mais, globalement, le document est "un catalogue de bonnes intentions n'accordant pas de réels moyens aux acteurs chargés de la santé au travail", poursuit-il. Il regrette que les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne soient pas dotés de véritables pouvoirs et redoute que la pénurie de médecins du travail ne perdure.
A la CGT Fonction publique, Thierry Durin, responsable national, est plus modéré dans son jugement. Pour lui, les CHSCT disposeront de pouvoirs d'enquête dignes de ce nom. Mais il voit particulièrement deux points faibles: la faiblesse des propositions concernant la fonction publique hospitalière et la tenue de deux réunions du CHSCT, un minimum jugé très insuffisant.
Le document final prévoit que des CHSCT seront créés dans les collectivités de plus de 50 agents. Pour ce qui est des plus petites collectivités, "une réflexion sera menée sur le rôle des centres de gestion dans la mise en place des instances".
L'Unsa et la CGC devraient signer ce protocole d'accord. La décision des autres organisations est encore incertaine. Si accord il y a, des groupes de travail seront créés pour élaborer des projets de décrets. Les dispositions nécessitant une modification de la loi seront ajoutées au projet de loi de modernisation du dialogue social dont l'examen parlementaire est prévu pour le premier semestre 2010.
Thomas Beurey / Projets publics
