Accélérer la transition alimentaire : la Banque des Territoires lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt

Le système alimentaire français fait face à un grand nombre d’enjeux de durabilité et de résilience (impact environnemental des pratiques agricoles et du transport des produits, érosion des sols et de la biodiversité, dépendance aux ressources fossiles, précarité d’une partie du monde agricole…), que la pandémie de Covid-19 a mis en exergue en 2020, en faisant réapparaître la préoccupation longtemps oubliée de la sécurité des approvisionnements alimentaires.

Dans les territoires, de nombreuses innovations voient le jour, soutenues par les orientations stratégiques et réglementaires¹ en faveur de l’agroécologie et la reterritorialisation de l’alimentation. Pour favoriser le développement de ces projets et répondre à leurs besoins de financement, la Banque des Territoires mobilise, en complément des mesures du plan de relance gouvernemental, ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres.

Les projets soutenus interviendront sur l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire. Ils auront en commun, outre la robustesse de leur modèle économique et leur compatibilité avec les critères d’investissement de la Banque des Territoires, un ancrage territorial fort et la recherche d’un impact social (création d’emplois en insertion ou adaptés, commerce équitable avec les producteurs, accès pour tous à une alimentation de qualité…) et environnemental (pratiques culturales vertueuses, signes officiels de qualité, qualité de l’eau, des sols, biodiversité, réduction des transports et des émissions de GES…).

A titre d’exemples, la Banque des Territoires soutient la SCIC La Ceinture Verte dans la constitution d’une ceinture maraîchère sur l’agglomération Valence-Romans, l’association AFSAME, qui emploie des travailleurs handicapés et en insertion sur une activité de maraîchage biologique en Haute-Saône et qui a développé une légumerie favorisant les circuits-courts, ou encore la SAS Les Nouvelles Fermes, qui installe des fermes aquaponiques en zones urbaines ou péri-urbaines.

Lancé le 28 juin 2021, l’AMI se déroulera au fil de l’eau sur trois ans, avec des comités de sélection des candidatures deux à trois fois par an. Le premier relevé de candidatures aura lieu le 29 octobre 2021. Les projets sélectionnés entreront dans le processus d’instruction en vue d’un investissement de la Banque des Territoires, après avoir bénéficié, s’ils le nécessitent, d’études complémentaires économiques, juridiques ou techniques.

^{1 Stratégie Nationale Bas Carbone, Programme National pour l’Alimentation, Programme National Nutrition-Santé en France ; Stratégie « Farm to Fork » à l’échelle européenne, Loi EGAlim de 2018, Loi Climat Résilience de 2021}