Accélération des projets industriels : le texte prévoyant de se passer de la CNDP en consultation
Mis en consultation publique le 4 décembre, le projet de décret prévoyant de supprimer les projets d’équipements industriels du champ de la Commission nationale du débat public (CNDP) en vue d’accélérer leur implantation a déjà recueilli plus de 200 contributions, dans leur totalité défavorables à cette mesure perçue comme un recul démocratique. Et ce n’est sans doute qu’un début puisque la consultation doit se dérouler jusqu’au 27 décembre prochain.
Dévoilé le jour de la chute du gouvernement suite au vote d’une motion de censure, ce projet de décret fait partie des axes de simplification du nouveau plan baptisé "Ambition industrie" présenté par Michel Barnier, lors d’un déplacement sur le site de Texelis près de Limoges, le 29 novembre denier. Il s’agit d’ailleurs d’une mesure reprise du plan d'action sur la simplification de la vie des entreprises esquissé par Bruno Le Maire au mois d'avril. La notice de consultation rappelle que dans sa déclaration de politique générale du 31 janvier 2024, l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, annonçait déjà vouloir "centrer le travail de la CNDP sur les très grands projets d’envergure nationale pour libérer un grand nombre de projets de la procédure de la CNDP".
Une concertation préalable sous l’égide d’un garant nommé par la CNDP pourra toujours avoir lieu, précise la notice de consultation. En revanche, les projets d’équipements industriels ne feront pas l’objet d’un débat public, "procédure exclusivement commanditée par la CNDP".
À la clef une accélération des procédures : "Le temps total nécessaire et préalable à l’autorisation de ces projets [industriels] se voit réduit de plusieurs mois", insiste la notice. "La durée maximale d’un débat public (de la saisine de la CNDP à la publication du bilan) est de 14 mois. En comparaison, la durée maximale d’une concertation préalable sous l’égide d’un garant est de 9 mois (de la saisine de la CNDP pour nomination d’un garant à la publication du bilan de la concertation)", détaille-t-elle pour appuyer cette mesure d’accélération des projets industriels.
Michel Barnier, qui a promis dès sa déclaration de politique générale d'assouplir le ZAN, a également évoqué l’exemption des projets industriels pour une période de cinq ans, avec une clause de revoyure, en écho à l'une des dispositions du projet de loi de simplification de la vie économique du gouvernement précédent, initialement attendu à l'Assemblée début 2025.
