La Banque des Territoires lance EduRénov, un programme d’action national pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Et si l’école détenait un rôle moteur dans la rénovation énergétique du bâti en France ? Pour soutenir les collectivités dans leurs projets, la Banque des Territoires a lancé EduRénov, un programme d’action national dédié à la transformation des bâtiments scolaires. Un haut comité stratégique, présidé par Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, sous le haut-patronage du ministre de la Transition écologique, a également été mis en place pour fixer les orientations du programme. Zoom sur ce dispositif d’un nouveau genre.

L’école, un lieu hautement symbolique 

Depuis sa création, l’école publique française est l’emblème de la démocratisation de l’enseignement et du pouvoir des collectivités territoriales. Son architecture et son aménagement ont évolué avec le temps : les années 20 et 30 voient l’enseignement public se massifier et la vague hygiéniste et moderniste apparaitre via le développement des écoles de plein-air. Puis arrive l’après-guerre, avec ses décennies de reconstructions menées au pas de charge : entre 1960 et 1970, par période presque 3 écoles, collèges et lycées sortent chaque jour de terre ! Les années 1990 et 2000 seront celles de la création des grands lycées et de l’expansion des ateliers pour les filières techniques et professionnelles. Lorsque s’ouvre la décennie 2020, l’école reste l’un des derniers grands services publics de proximité : 25 millions de personnes, enfants comme parents, s’y rendent chaque jour. Elle doit cependant faire face à une problématique de longue date, devenue prégnante : sa consommation d’énergie. 

En effet, les écoles, collèges et lycées, structures vieillissantes et énergivores, sont de plus en plus confrontés à la forte hausse des tarifs énergétiques, et à l’inconfort de ses occupants face au changement climatique : températures trop élevées ou trop basses au sein des bâtiments. Le bâti scolaire représentant 50 % du bâti public, il se trouve à l’avant-poste de l’effort national de baisse des consommations initié avec la feuille de route de l’Etat « France Nation Verte » et le décret tertiaire. Ce dernier impose aux collectivités locales 40 % d’économie d’énergie d’ici 2030 sur la base d’une année de référence (entre 2010 et 2019), un chiffre qui devra atteindre 50 % dès 2040, puis 60 % en 2050.

Le bâtiment scolaire n’est pas un lieu comme les autres. Quelle ambition, quelle résonnance souhaite-t-on lui donner en 2023 ? À la Banque des Territoires, nous pensons qu’il peut devenir un lieu moteur en matière de transition énergétique à travers des opérations massives de rénovation : meilleure isolation, prise en compte du confort d’été, mode de chauffage écologique renaturation de la cour de récréation ou encore projet pédagogique actif avec le bâtiment rénové et ses usages … cette ambition, portée par les collectivités territoriales, soulignera leur engagement vis-à-vis de la jeunesse.

Nicolas Turcat, Directeur du programme EduRénov à la Direction des Prêts de la Banque des Territoires

Rénovation énergétique des bâtiments scolaires : plusieurs défis attendent les collectivités 

Avec 53 000 établissements en métropole et en outre-mer et une surface totale de près de 130 millions de m2, la rénovation thermique du bâti scolaire représente un enjeu primordial pour les collectivités locales. Cependant, ce parc, étendu et dispersé, reste difficile à appréhender ; en effet, 80 % des écoles se situent en milieu rural, 60 % d’entre elles sont dotées de moins 5 classes et leur surface n’excède pas 1 000 m2. Les projets de rénovation ou de réhabilitation sont donc aussi variés que les bâtiments et leur environnement. 

Cette complexité se retrouve également à l’échelon local : une municipalité souhaitant se lancer dans des opérations de rénovation énergétique devra en effet gérer de nombreux paramètres. Effectuer des travaux dans un bâtiment occupé par des enfants et diverses associations, c’est à la fois prendre en compte les questions liées au bien être (santé, sécurité, qualité de l’air, confort sonore), à la biodiversité, aux mobilités, aux pratiques pédagogiques, mais aussi aux nouveaux usages numériques. Seule certitude : l’objectif de rénovation avec Zéro Artificialisation Nette (ZAN) prime sur la construction.  

Dans ce contexte, comment aborder les projets de rénovation énergétique ? Quels matériaux et techniques utiliser ? Quels prestataires choisir ? Comment financer les travaux ?  

Les collectivités ont besoin d’être accompagnées avec notamment :  

  • une expertise technique pour estimer les gains énergétiques possibles ; 
  • une expertise financière pour déterminer quels sont les travaux à effectuer, à quel prix et avec quels financements ; 
  • une expertise sur les normes et préconisations en vigueur au sein de l’Education Nationale.

 

EduRénov : une démarche collaborative pour simplifier, structurer et valoriser les opérations de rénovation 

Afin d’apporter rapidement des réponses et des solutions concrètes aux collectivités, la Banque des Territoires a lancé en mai 2023 le programme EduRénov, visant à instaurer une dynamique entrepreneuriale nouvelle, grâce à la mutualisation des données et des bonnes pratiques. Acteurs publics (Ademe, CSTB, Cerema, ministère de l’Éducation nationale, association d’élus…) et privés volontaires (entreprises, filière du BTP, CAPEB…) regroupés au sein d’un club de partenaires s’engagent à dessiner ensemble les contours de l’école du XXIe siècle. La création prochaine d’une charte nationale répertoriant les critères de rénovation, les principaux procédés ou les labels et certifications existantes va notamment apporter un gain de simplicité lors du lancement des projets et faciliter la l’adoption d’outils et techniques innovants.  

L’objectif du programme EduRénov : financer les travaux de rénovation de 10 000 écoles, collèges et lycées d’ici 2027 en leur proposant un niveau d’accompagnement adapté à leurs besoins : 

Un accompagnement socle pour tous les projets : une offre de base 

  • Un accompagnement pour amorcer votre réflexion : 
    • Mise à disposition d’experts (Banque des Territoires, partenaires, ACTEE+),  
    • Mise en place d’une communauté de pairs et de partenaires pour échanger et s’inspirer. 
  • Des outils et services mis à votre disposition : 
    • Service digital PrioRéno pour prioriser et piloter vos actions de rénovation énergétique,  
    • Services d’appui financier via les partenaires du Groupe Caisse des Dépôts, 
    • Documentation technique pour concrétiser votre projet (plans, matériaux utilisés, …), 
    • Ressourcerie de projets emblématiques pour vous inspirer, avec diffusion de contenus techniques et de sensibilisation pour mieux appréhender les méthodes de rénovation énergétique. Le programme s’inspire en cela d’acteurs tels que le CAUE de Paris ou les fiches projets bonnes pratiques de la cellule bâti scolaire, qui recense en ligne les projets de cours oasis mis en place dans les écoles. 

Pour compléter et passer à l’acte : une offre complémentaire 

  • En ingénierie pour passer à l’acte, avec : 
    • Des chefs de projet dédiés au bâti scolaire et des experts des économies d’énergie (économes de flux), 
    • Une assistance à maîtrise d’usage, 
    • Des audits énergétiques et assistance à maîtrise d’œuvre ou assistance à maîtrise d’ouvrage délégué (y compris en Action Cœur de Ville). 

Ces dispositifs sont disponibles dès aujourd’hui, avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et son programme ACTEE+ (AAP Chêne), en cofinancement jusqu’à 80% des projets ou directement auprès de la Banque des Territoires, à partir de cet été. 

Au total, 50 millions d’euros de crédit d’ingénierie seront mobilisés par EduRénov d’ici 2027. 

  • En financements adaptés à la nature et à la maturité du projet (gains rapides ou projets plus globaux), comprenant : 
    • Le dispositif intracting (dispositif financier vertueux dans lequel les économies d’énergies réalisées par des travaux sont utilisées pour rembourser l’avance accordée ) pour financer vos travaux de performance énergétique à gains rapides avec avances remboursables sur une durée de 13 ans, 
    • Une gamme de prêts adossés au Fonds d’Épargne pour des maturités entre 25 et 40 ans, dont le taux, fixe ou variable, sera bonifié suivant les gains énergétiques générés par votre projet, 
    • L’investissement et le financement de vos projets au côté des partenaires publics et/ou privés pour massifier et mutualiser vos projets grâce à la logique de tiers financement. 

EduRénov mettra à disposition des collectivités une enveloppe de 2 milliards d’euros sur 5 ans, lorsque leurs besoins dépasseront leurs fonds propres et les subventions obtenues (DSIL, DETR ou Fonds Vert de l’Etat complété par la Banque des Territoires à hauteur d’1,2 milliards d’euros).

EduRénov se base sur trois grandes convictions : l’importance du partenariat entre acteurs du bâtiment, la mutualisation des approches à l’échelle nationale et la logique collaborative. Une véritable communauté mêlant public et privé pourra ainsi se constituer autour de la rénovation énergétique des écoles.

Nicolas Turcat

Trois projets « totems » accompagnés par EduRénov 

Avec EduRénov, la Banque des Territoires souhaite accompagner et/ou financer d’ici 2027 des opérations exemplaires sur 10 000 écoles, collèges et lycées, permettant de générer au minimum 40% d’économie d’énergie. Voici 3 exemples de projets menés par des élus, dont d’autres élus pourront sans doute s’inspirer :

Nicolas Turcat

Directeur de programme EduRénov à la Direction des Prêts de la Banque des Territoires

Ayant rejoint la Caisse des Dépôts en 2016, Nicolas Turcat a exercé les fonctions de Responsable du pôle e-éducation à la Direction des Investissements et du Développement Local, puis de Chef de service éducation, inclusion numérique et services au public. Il est actuellement en charge de déployer le programme d'action dédié à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires (écoles, collèges et lycées).

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