Entreprises - 80 mesures pour simplifier la vie des PME

80 premières mesures pour simplifier la vie des entreprises. C'est ce qu'a annoncé Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, le 29 avril 2011 à l'occasion des Assises nationales de la simplification. Le constat de départ est simple : les PME croulent sous la paperasse administrative. D'après une étude du cabinet Ernst and Young, si un seul formulaire était supprimé, 26 millions d'euros pourraient être économisés par les 2,6 millions de PME françaises. Pour l'OCDE, le coût de la complexité administrative représente entre 3 et 4% du PIB en France, qui se place au 127e rang mondial de la complexité administrative, d'après un rapport du World Economic Forum… Concernant les mesures annoncées vendredi - qui s'inspirent elles-mêmes des propositions des entreprises par le biais d'un réseau de "correspondants PME" -, elles doivent permettre une économie d'un milliard d'euros par an. Mais toutes ne seront pas développées au même moment. "On a voulu éviter le grand soir de la simplification", a expliqué Frédéric Lefebvre. Le coffre-fort électronique, ou armoire numérique sécurisée, est l'une des mesures phares. "C'est un changement complet de logique, au lieu de faire peser la difficulté d'organiser les flux sur les entreprises, on renverse le système", détaille Frédéric Lefebvre à Localtis. Le principe est en effet simple, en tout cas dans la théorie : les entreprises déclarent une seule fois leurs données et les administrations s'organisent pour les partager.

Guichet Entreprises

Dans la pratique, les choses sont un peu plus compliquées, même si le ministre assure que "Bercy est prêt, puisqu'on a engagé la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a réorganisé l'administration française". Le rôle des correspondants PME, issus des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), qui ont effectué 570 visites d'entreprises et organisé une vingtaine de réunions en région, a également été souligné par Frédéric Lefebvre, tout comme les stages d'immersion qu'il avait prévus pour que l'administration soit plus au fait du quotidien des PME. Au final, ce coffre-fort numérique devrait pouvoir être opérationnel à l'été 2013. Autres mesures envisagées : la rationalisation des déclarations sociales, la simplification du bulletin de salaire, qui devrait intervenir d'ici fin 2011, et des formalités de création d'entreprises dématérialisées. Le "guichet Entreprises" (www.guichet-entreprises.fr) va ainsi permettre à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne et d'accomplir de manière dématérialisée les procédures et formalités nécessaires à l'exercice de leur activité. Frédéric Lefebvre a signé le 24 février 2011 avec les partenaires concernés une convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Guichet Entreprises". Rassemblant les principaux interlocuteurs dans le domaine de la création d'entreprises (Etat, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Assemblée permanente des chambres d'agriculture…), ce groupement va organiser la gestion d'un système d'information, en lien avec les systèmes d'information de ses différents membres. L'arrêté du 21 avril 2011, publié au Journal officiel du 30 avril, vient officialiser la constitution de ce GIP.

Un portail d'information sur les aides aux entreprises

De la même façon, l'Etat cherche à simplifier le domaine des aides aux entreprises. D'ici fin 2011, une base d'information de référence sur les dispositifs d'aide et d'accompagnement devrait être constituée. Ce portail d'information répertoriera et expliquera toutes les aides de financement au niveau national, régional ou départemental, hors secteur agricole. Un gros défi quand on connaît la multitude d'interlocuteurs (Etat, opérateurs publics, collectivités territoriales) et d'aides existants dans ce domaine et l'insatisfaction des entrepreneurs. D'après les chiffres avancés par Frédéric Lefebvre, le taux d'insatisfaction est ainsi de 37%. "Pourtant le taux de survie à trois ans des créateurs ayant été accompagnés en amont est de 75%, contre 54% pour l'ensemble des créateurs (hors auto-entrepreneurs)", précise le dossier du ministre. Le gouvernement veut aussi harmoniser les demandes d'aides. Dans deux à trois régions pilotes, la formalisation des demandes sera facilitée. Les entreprises devraient aussi bénéficier d'une plateforme en ligne centralisatrice des appels d'offres publics. "Plusieurs collectivités sont prêtes à le faire, on va enclencher cette démarche pour que ce portail soit vite accessible à tout le monde, a précisé le ministre. A l'heure actuelle, aucun site n'offre la totalité des offres, ça va demander du temps…" Une concertation préalable avec l'ensemble des acteurs concernés (collectivités, entreprises, presse, sites internet) doit être menée dans un premier temps. Une évaluation de la mise en œuvre de ces premières mesures qui pourront être effectives rapidement aura lieu fin octobre 2011. Une autre série de mesures sera ensuite lancée, à l'issue de la remise du rapport définitif de Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et président de la commission des lois, à qui a été confié en 2008 la mission sur la simplification des normes.

Emilie Zapalski

Des Ambassadeurs PME en Europe

Mettre en place des ambassadeurs pour les PME en Europe et dans chaque Etat membre. L'idée vient d'Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire européen à l'industrie et aux entreprises. L'ambassadeur côté Commission européenne a déjà été nommé dans le cadre de la révision du Small Business Act publiée le 23 février 2011. Il s'agit de Daniel Calleja Crespo, directeur général adjoint à la DG Industrie et Entreprise. Son rôle : veiller à la mise en œuvre correcte et complète du Small Business Act dans les 27 pays de l'Union européenne. A l'image de ce "monsieur PME", d'autres ambassadeurs PME vont être nommés dans les Etats membres. A l'heure actuelle, d'après Antonio Tajani, les deux tiers des Etats ont déjà nommé ou sont en train de nommer leurs ambassadeurs chargés de développer une bonne politique en faveur des PME. "L'ambassadeur européen va tous les réunir pour savoir quoi faire pour renforcer les PME européennes", a précisé le vice-président de la Commission européenne, à l'occasion des Assises nationales de la simplification organisées à Paris le 29 avril 2011. "Il faut absolument essayer de changer les choses, la bureaucratie doit être au service des entreprises mais ce n'est pas facile de gagner le défi de la simplification", a-t-il affirmé, précisant que la Commission européenne allait prochainement publier une communication sur l'internationalisation des PME. En Europe, les PME représentent plus de 99% des entreprises et emploient plus de 90 millions de salariés.