792 contrats de relance et de transition écologique signés
792 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été signés sur un total de 846 périmètres identifiés, selon un bilan présenté le 22 mars 2022 lors d'un séminaire organisé par Amorce en région Auvergne-Rhône-Alpes. "C'est la première fois qu'un dispositif contractuel couvre autant largement le territoire", s'est félicité Julien Megdoud, référent contractualisation coordination nationale des CRTE à l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires). "Même en outre-mer c'est bien parti, les collectivités commencent à signer." Mais la signature n'est que le début, la mise en œuvre étant plus compliquée, avec notamment la question de la pluriannualité financière des contrats qui fait encore débat, malgré la circulaire de Jean Castex du 4 janvier 2022 incitant les préfets à travailler en ce sens. "On ne sent pas encore la logique pluriannuelle, a ainsi témoigné la communauté de communes du Grésivaudan, les calendriers des différents opérateurs sont désynchronisés, il y a encore du chemin mais on est favorable à la démarche." Les collectivités regrettent qu'il n'y ait pas de guichet unique qui éviterait de présenter des dossiers différents répondant à des échéances elles aussi différentes selon les opérateurs nationaux concernés. "Il faut se souvenir de la situation d'avant, a pour sa part insisté Romain Briot, responsable du pôle cohésion sociale et territoriale d'Intercommunalités de France, c'était une pluie d'appels à projets descendants, verticaux, avec une approche assez uniforme de l'Etat, de ses opérateurs et même des collectivités". Sans compter que cette logique de pluriannualité se confronte au projet de loi de finances orienté sur un an seulement, "mais la qualité du dialogue local peut faire la différence, a assuré Romain Briot, et il faudra aussi réfléchir à la priorisation des projets".
Autre question : l'impact des actions programmées dans les CRTE au regard des objectifs de transition écologique et de cohésion. Sur ce point, une grille d'autoévaluation, réalisée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et adaptée par Amorce, est proposée aux porteurs de projets. Elle permet d'identifier l'impact de chaque action et d'engager des améliorations dans leur conception ou mise en œuvre si nécessaire.
Par ailleurs, l'ANCT poursuit son évaluation des CRTE. La première enquête portait sur une centaine de contrats. Cette fois-ci, l'enquête menée depuis février 2022 porte sur 785 formulaires renseignés. Les résultats seront bientôt disponibles.
