Patrimoine - 65 monuments trouvent preneur auprès des collectivités

Le ministère de la Culture vient de publier la liste des monuments historiques dont la propriété pourrait être transférée aux collectivités locales. Ce sont 65 sites qui ont suscité des candidatures de collectivités. Pour certains monuments, des collectivités de plusieurs niveaux - région, département, commune - se sont  portées candidates. "Les candidatures multiples sont toutefois peu nombreuses", souligne-t-on au ministère de la Culture, sans toutefois vouloir préciser pour quels monuments l'Etat devra trancher entre plusieurs dossiers concurrents. De même, le ministère n'a pas souhaité communiquer l'identité des collectivités intéressées par les 65 monuments afin, explique-t-on, de "ne pas risquer de discréditer les collectivités dont la candidature ne serait finalement pas retenue".
Pour l'heure en effet, rien n'assure les collectivités candidates que les 65 monuments ou collections mobilières seront effectivement transférés. Ce transfert est l'objet de toute une procédure "d'appréciation des candidatures" qui va maintenant s'engager. Ce sont les préfets de région qui seront les décisionnaires ultimes, après consultation de diverses instances (inspection générale de l'architecture et du patrimoine, direction régionale des affaires culturelles, Centre des monuments nationaux...).

Un transfert hérité de la loi du 13 août

Les collectivités territoriales avaient jusqu'au 22 juillet pour déposer leur dossier de candidature à la propriété de l'un des 176 monuments historiques protégés dont l'Etat souhaite se défaire. Cette date butoir avait été fixée par l'article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales, tandis que son décret d'application du 20 juillet 2005 définissait les modalités de ce transfert et la liste des monuments transférables.
Parmi les monuments ayant suscité l'intérêt des collectivités figurent, par exemple, les châteaux du Haut-Koenigsbourg et de Chaumont-sur-Loire, les abbayes de Silvacane et de Jumièges, le site archéologique de Graufesenque à Millau ou encore le fort de Salses et le château de Tarascon.
Certaines collectivités revendiquent la propriété de monuments dont elles assuraient déjà la gestion (hôtel Renan-Scheffer à Paris, basilique Saint-Martin d'Aime, cryptoportiques d'Arles, forum de Bavay...), tandis que d'autres comptent profiter de l'occasion pour "reconstituer la cohérence domaniale d'ensemble dont la propriété était, par suite de circonstances historiques, partagée" (choeur de l'église Saint-Ayoul à Provins, donjon de Château-Gaillard aux Andelys, site antique de Vaison-la-Romaine, abbaye de Charlieu...).

Des désistements

Si dans un premier temps, de nombreuses collectivités s'étaient déclarées intéressées par la possibilité d'un transfert, une partie d'entre elles avaient rapidement reculé devant le coût de la gestion des monuments proposés et l'impossibilité de dégager suffisamment de recettes d'exploitation. Certains ont d'ailleurs souligné que l'Etat a pris soin de conserver les monuments les plus attractifs : cathédrales, abbayes à l'origine des grands ordres monastiques, "édifices d'intérêt national", grottes ornées et sites archéologiques...
Finalement, les deux tiers des monuments proposés resteront dans le giron de l'Etat. Il en est ainsi des sites eux aussi emblématiques tels que le palais Jacques-Coeur de Bourges, le château d'Aulteribe, la maison de George Sand à Nohant ou les tours de La Rochelle qui figuraient parmi les 176 monuments transférables. En se félicitant "du nombre et de la qualité de la majeure partie des demandes déposées", le ministère de la Culture enjolive quelque peu le tableau.
Les collectivités bénéficiaires des transferts seront désignées au fil des mois à venir et la liste ne sera définitive que fin décembre. "Cette désignation ne vaut pas transfert en elle-même", a-t-il été rappelé par circulaire aux préfets de région. Le transfert de propriété n'interviendra en effet qu'après signature d'une convention précisant les biens concernés, les contrats et engagements existants, les droits et obligations transférés, sans oublier les personnels qui changeront d'employeur après une période de mise à disposition et l'exercice de leur droit d'option. Chaque transfert représentera un projet considérable pour la collectivité concernée. En revanche, à l'échelle nationale, cette procédure n'aura qu'un impact limité sur le paysage du patrimoine monumental français.

Claire Mallet et Jean-Noël Escudié, PCA

Références : article 97 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO du 17 août 2004). Décret 2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 97 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux conditions de transfert de la propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales (JO du 23 juillet 2005).