3DS, CRTE, Territoires d'industrie : Intercommunalités de France pointe les marges de progrès

"Pas de chamboule-tout !" Alors que l'Assemblée nationale poursuit son examen en première lecture du projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale), la "stabilité" sert de boussole à Intercommunalités de France (ex-Assemblée des communautés de France, ou AdCF). "Incontournables dans le cadre de la relance", les 1.253 intercommunalités à fiscalité propre doivent pouvoir consacrer toute leur énergie à cet enjeu prioritaire et il ne faut donc pas qu'elles aient à s'occuper en même temps de questions de meccano, a expliqué ce 15 décembre Sébastien Miossec, président délégué de l'association, lors d'un point presse à l'issue de son conseil d'administration. Opérer un retour de compétences aux communes irait à l'encontre de la "solidarité" au sein de l'intercommunalité, ou de "l'efficacité" et de la "lisibilité" de l'action publique, a-t-il ajouté.

Dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, le transfert au plus tard en 2026 des compétences aux intercommunalités à fiscalité propre est pleinement justifié, selon l'association. Actuellement, la gestion de l'eau potable échoit encore à 1.911 syndicats, dont la moitié regroupent moins de 4.000 habitants. La gestion de l'assainissement collectif relève, elle, notamment de 775 syndicats, dont la moitié réunissent moins de 6.000 habitants. Pour Intercommunalités de France, il faut stopper cet "émiettement" et privilégier les groupements à fiscalité propre, leur échelle étant plus "à même" de répondre aux enjeux de qualité et de quantité en matière d'eau potable, par exemple. Sur l'eau et l'assainissement, ou sur d'autres sujets, les transferts à l'intercommunalité qui "ne marchent pas", sont "extrêmement minoritaires", a estimé Sébastien Miossec. Au contraire, les intercommunalités "ont pris leur place" et "apportent des réponses concrètes", a-t-il souligné.

Autorités organisatrices de l'habitat

Se défendant de toute "rigidité", les responsables d'Intercommunalités de France mettent en avant la volonté "que leur niveau de collectivité soit respecté comme les autres" et appellent à l'élaboration d'un texte de loi qui vise le consensus entre toutes les associations d'élus locaux. L'AdCF avait exprimé ce souhait dans une motion votée lors de son assemblée générale, le 13 octobre. Le président de l'association, Sébastien Martin, devait de nouveau l'exprimer à la corapporteure du projet de loi au Sénat, Françoise Gatel, lors d'une rencontre ce 15 décembre. Histoire de marquer des points en vue de la réunion de la commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) qui aura lieu le 4 janvier prochain. Sans que l'on sache si celle-ci sera conclusive.

Pour l'heure, les intercommunalités peuvent se satisfaire d'avoir été entendues par les députés, puisque la version du projet de loi que ceux-ci ont établie en commission et au cours des premiers jours d'examen en séance répond à leurs attentes. Les dispositions qui avaient été ajoutées par les sénateurs dans le volet de l'intercommunalité, et auxquelles l'association était hostile, sont passées à la trappe. En outre, le texte conserve la faculté pour des intercommunalités à fiscalité propre d'accéder à un statut d'autorité organisatrice de l'habitat (AOH), une "avancée" qui avait été introduite par le Sénat. Sébastien Martin salue "une vraie reconnaissance des intercommunalités en matière de politique de l'habitat". Mais il qualifie la mesure de "premier pas". Y compris dans la mesure où le projet de loi n'envisage pas, dans ce cadre, la délégation aux intercommunalités de l'ensemble des crédits liés au dispositif MaPrimeRénov', l'aide de l'Etat pour la rénovation énergétique.

CRTE : quid des financements européens ?

Autre grande question d'actualité pour l'association : les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) qui, a rappelé Virginie Carolo-Lutrot, présidente de Caux Seine Agglo et première vice-présidente d'Intercommunalités de France, sont "quasiment tous signés". Le jugement de l'association se veut nuancé – "mi-figue mi-raisin" – et entend contribuer à "faire évoluer les choses". L'état actuel de cette contractualisation est, estime l'élue, "une première étape, une première pierre à l'édifice". Donc pas question de "jeter le bébé avec l'eau du bain", d'autant que l'AdCF plaidait depuis longtemps pour de tels contrats ensembliers.

En termes d'exécution, l'un des problèmes relève plutôt du "changement de culture à opérer du côté de l'Etat", où la dimension interministérielle ferait défaut. "Pour nous, le CRTE, ce devait être en tout premier lieu un dialogue avec le préfet, qui connaît le territoire", souligne Virginie Carolo-Lutrot. Or là-dessus sont venus se greffer les multiples appels à projets et autres appels à manifestations d'intérêt… "Plus on dit qu'il faut que cela cesse, plus il y en a !", regrette-t-elle, soulignant que toutes les associations d'élus ont demandé à ce que l'on "sonne le glas" de ces AAP et AMI en pagaille, ce que l'on a effectivement beaucoup entendu au fil de tous les congrès d'élus de l'automne. "On ne comprend pas pourquoi nous ne sommes pas entendus là-dessus". Il faudrait plutôt pouvoir s'appuyer sur le "comité des financeurs" et offrir aux intercommunalités une vraie "visibilité" en termes de financements.

Autre regret, qui va de pair avec le premier dans la mesure où le CRTE aurait dû permettre de "balayer toutes les sources de financement" : la difficulté à accéder aux financements européens dans le cadre des CRTE. Certes, "c'est à géométrie variable, sur certains territoires les choses fonctionnent très bien, les acteurs locaux arrivent par exemple à capter des financements du programme Leader". Mais pas partout. Pour cela, il faut naturellement que la région soit pleinement impliquée. "Le problème, c'est que cela n'a pas été intégré dès le départ", estime la vice-présidente.

Pour des "Académies industrielles et technologiques territoriales"

A la veille de sa convention nationale en octobre dernier à Clermont-Ferrand, l'AdCF adoptait en assemblée générale un "manifeste" qui sera adressé aux candidats à la présidentielle, pour l'heure constitué de 25 propositions réunies en quatre grandes orientations (voir notre article du 15 octobre, en encadré). Un manifeste qui a vocation à être enrichi sur certains points suite au travail des commissions thématiques de l'association.

Parmi ces points, celui de la "réindustrialisation", un sujet que l'AdCF porte depuis de nombreuses années et qui s'est principalement concrétisé par le dispositif Territoires d'Industrie. "C'est aussi un sujet d'aménagement du territoire, et les intercommunalités peuvent être un vrai relai du développement des politiques en faveur de l'industrie, y compris dans le cadre de France 2030", rappelle une nouvelle fois Sébastien Martin. "Il ne faut pas que les grandes politiques industrielles passent à côté de pépites, uniquement parce que celles-ci ne seraient pas localisées dans de grandes métropoles ou auraient du mal à accéder aux grands dispositifs nationaux", poursuit-il.

L'association plaide ainsi aujourd'hui pour "une politique Territoires d'industrie de nouvelle génération". En y intégrant pleinement une dimension jusqu'ici insuffisamment prise en compte : l'enseignement supérieur ("au sens large", à savoir toutes les formations post-bac). "Il faut structurer l'enseignement supérieur en proximité des sites industriels, il faut que les filières de formation soient plus proches des outils de production, il s'agit d'un enjeu majeur", insiste Sébastien Martin, parlant à ce titre d'un besoin d’"Académies industrielles et technologiques territoriales".