Projet de loi Alimentation - 20% de bio dans les cantines : les sénateurs votent l'obligation, mais avec des assouplissements
Examinant cette semaine le projet de loi Agriculture et Alimentation, les sénateurs ont finalement rétabli en séance publique l'objectif de 20% de produits bio dans la restauration collective, alors que la commission des affaires économiques l'avait supprimé (voir notre article du 21 juin 2018). "Toutes les filières françaises se sont montrées confiantes dans leur capacité à répondre à ce surcroît de demande", a souligné Anne-Catherine Loisier (Union centriste, Côte-d'Or), co-rapporteur du texte, le 28 juin. L'impact sur la demande "doit par ailleurs être relativisé au vu du poids de la restauration collective publique dans la totalité des achats alimentaires", peut-on lire aussi dans l'objet de l'amendement porté par cette dernière et adopté en séance. "Nous voulons éviter les importations pour répondre à cette demande, en faisant en sorte que des agriculteurs produisent du bio à côté des cantines", a souligné Michel Raison (LR, Haute-Saône), également co-rapporteur.
20% de bio : une "application progressive" tenant compte des capacités de production
Tout en confirmant l'objectif des 20%, cet amendement (n° 771 rect.) introduit plusieurs assouplissements par rapport à la disposition initialement adoptée par l'Assemblée, dont la mention d'une "application progressive" pour "tenir compte de l'évolution des capacités de production locale" et l'ajout des produits labellisés "régions ultrapériphériques" pour "promouvoir nos produits ultramarins en métropole". Autre évolution : le relèvement du "seuil au-delà duquel un plan pluriannuel de diversification des protéines doit être élaboré est relevé", passant "de 200 à 300 couverts par jour en moyenne afin de ne pas faire peser une contrainte disproportionnée sur les petits établissements". Ou encore la réintroduction de l'information et la consultation régulière des usagers, étendue aux établissements de santé, sociaux et médicosociaux et pénitentiaires mais supprimée pour la restauration collective privée. L'amendement prévoit enfin la création d'"un lieu de dialogue régulier entre tous les acteurs concernés" pour faciliter la structuration des filières locales.
L'amendement "me convient puisqu'il rétablit nos objectifs de 20% de produits bio et de 50% de produits sous label", a commenté Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture. "Reste que son champ est plus restreint puisque la restauration administrative en est exclue", a-t-il ajouté.
Suppression des bouteilles d'eau en plastique : l'argument écologique "ne tient pas", pour les sénateurs
A noter, parmi les autres amendements adoptés par les sénateurs, la suppression de l'interdiction des bouteilles d'eau en plastique d'ici 2022 dans la restauration collective. Les raisons invoquées sont sanitaires - l'eau du robinet serait davantage exposée aux perturbateurs endocriniens - et économiques - le secteur serait déstabilisé par une telle interdiction. Quant à l'argument écologique, il "ne tient pas" pour les auteurs de cet amendement, qui font valoir que les bouteilles d'eau en plastique "sont 100% recyclables" et que le secteur entend "accélérer le taux de collecte des bouteilles".
L'examen du texte pourrait se poursuivre jusqu'au lundi 2 juillet.
