Zones à faibles émissions : quatre métropoles restreignent la circulation des véhicules Crit'Air 3 depuis le 1er janvier

Depuis ce 1er janvier 2025, les véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 3, c'est-à-dire les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence immatriculées avant 2006, voient leur circulation limitée dans les métropoles du Grand Paris, de Lyon, Montpellier et Grenoble, toutes dotées de zones à faibles émissions (ZFE) instaurées par la loi d'orientation des mobilités (LOM) en 2019 puis renforcées par la loi Climat et Résilience de 2021.

Des obligations qui ne s'appliquent qu'aux métropoles de Paris et de Lyon

Si en théorie le dispositif des ZFE est devenu obligatoire en ce début 2025 pour toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, des assouplissements lui ont été apportés. Le comité ministériel de suivi de la qualité de l'air en ville, qui s'est tenu le 19 mars 2024, a redéfini les règles, y compris pour les ZFE existantes, en tenant compte des résultats des mesures de qualité de l'air en 2023  (lire notre article). Seules les métropoles de Paris et Lyon ont ainsi été contraintes de restreindre la circulation des voitures classées Crit'Air 3 car elles dépassent régulièrement les seuils limites fixés par les normes de qualité de l'air tandis que Marseille, Strasbourg et Rouen, initialement soumises aux mêmes contraintes, ont vu cette obligation levée, en raison de l'amélioration de leur qualité de l'air. 

Dans les 40 territoires touchés par des seuils élevés de pollution et classés "territoires de vigilance", les collectivités ont désormais pour seule consigne de définir un périmètre dans lequel sont interdits les véhicules non classés (les plus polluants) mais peuvent choisir d'aller au-delà en ciblant les Crit'Air 3 comme ont décidé de le faire Montpellier et Grenoble.

Nombreuses dérogations

Dans le détail, le Grand Paris interdit la circulation des véhicules Crit'Air 3 dans sa ZFE (à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86), de 8h00 à 20h00 en semaine. Ces véhicules ne pourront plus circuler ou stationner du tout à Lyon (ainsi qu'à Caluire-et-Cuire et dans une partie de Villeurbanne, Bron et Vénissieux), dans la ZFE de Montpellier (11 communes avant une extension à toute la métropole au 1^er juillet 2026, soit à terme 31 communes) et dans la ZFE de Grenoble (13 communes à l'exception de quelques voies principales).

De nombreuses dérogations (personnes handicapées, travailleurs en horaires décalés...) et aides à l'achat ont été mises en place par ces métropoles pour lisser l'effet de ces restrictions, même si leurs critiques dénoncent des zones de "forte exclusion" qui sanctionnent les ménages les plus modestes. Comme celle du Grand Paris (lire notre article), la métropole de Lyon a aussi prévu des mesures dérogatoires, permanentes ou temporaires, pour les particuliers (détenteurs de carte "mobilité inclusion", de véhicules de collection notamment, dispositif "petit rouleur" autorisant jusqu’à 52 droits de circulation par an, dérogation "horaires décalés"), et d’autres pour les professionnels.

Pas d'amendes dans l'immédiat

Dans le Grand Paris, les restrictions s'appliquant aux Crit'Air 3 touchent environ 422.000 véhicules particuliers et 59.000 professionnels, selon une étude de l'atelier parisien d'urbanisme (Apur) de 2023. La métropole de Lyon estime, elle, que 46.800 véhicules particuliers sont classés Crit’Air 3 sur son territoire.

Mais les amendes (68 euros forfaitaires) ne sont pas pour tout de suite : l'ensemble des véhicules Crit'Air 3 seront exemptés de contrôle pendant un an à Paris, et six mois à Grenoble, cette dernière métropole précisant que pendant cette période "pédagogique", les propriétaires des véhicules Crit’Air 3 pourront "trouver des solutions de mobilité adaptées", notamment en sollicitant le dispositif d’accompagnement qu'elle propose avec le Smmag (Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise). Quant aux radars, ils ne devraient globalement arriver qu'en 2026 pour automatiser contrôle et sanction.

A ce jour, douze agglomérations ont déjà mis en place des ZFE, dont Aix-Marseille-Provence, Nice, Toulouse, Strasbourg, Reims, Rouen, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand (voir la liste complète ). Depuis le 1er janvier 2024, elles ont déjà toutes imposé des interdictions totales aux voitures non classées (voitures immatriculées avant 1997, sauf voitures de collection) et véhicules utilitaires légers non classés (immatriculés avant le 30 septembre 1997). La plupart ont également mis en place des horaires de circulation ou des interdictions totales pour les voitures classées Crit'Air 4 et 5 (voitures diesel immatriculées avant 2006).