Zones à faibles émissions : instauration à partir de mars à Toulouse et calendrier revu pour la métropole du Grand Paris
Toulouse Métropole va instaurer au 1er mars une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), avec un calendrier d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants. De son côté, la métropole du Grand Paris (MGP) a reporté à 2023 la troisième étape de sa ZFE, dans l'attente de deux décisions incombant à l'État.
La métropole de Toulouse a annoncé ce 2 février l'instauration prochaine d'une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), avec un calendrier d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants pour Toulouse intra-muros et une partie de la banlieue proche.
"Outil de lutte contre la pollution de l'air", la ZFE "entrera en vigueur le 1er mars et s'appliquera progressivement, accompagnée d'aides (...) pour permettre à chacun de s'adapter", a indiqué Toulouse Métropole dans un communiqué. Le périmètre choisi couvre une grande partie de la Ville rose, à l'intérieur de la rocade, ainsi qu'une portion des villes de Colomiers et Tournefeuille, à l'ouest, soit un périmètre de 72 km2.
Les premiers concernés, en mars, seront les détenteurs de camions, fourgons et fourgonnettes munis d'une vignette Crit'air 5 ou non classés. Le 1er septembre, les restrictions seront étendues aux poids lourds et véhicules utilitaires certifiés Crit'air 4. Tous les véhicules motorisés équipés de vignettes 4, 5 et non classés se verront à leur tour interdire l'accès à la ZFE à partir de janvier 2023 puis à partir de 2024, tous les véhicules motorisés jusqu’au Crit’air 3. À cette date, seuls les véhicules certifiés Crit’air 2, 1 et véhicules électriques ou à hydrogène seront autorisés à circuler à l'intérieur de la zone.
"Il était temps !", a réagi Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole. La publication ce 2 février par le gouvernement du décret permettant la mise en place d'une ZFE à Toulouse "nous permet d'acter un calendrier de déploiement qui soit à la fois acceptable pour les habitants et efficace pour la qualité de l'air", a souligné l'élu. Il a annoncé la création d'un comité de suivi intégrant professionnels et usagers de la route "afin d'évaluer régulièrement l'impact de ce déploiement". Mais cette ZFE est loin de faire l'unanimité dans la Ville rose : en novembre, des centaines de motards et automobilistes avaient manifesté sur la rocade, dénonçant une "écologie punitive" qui va principalement peser sur les plus modestes.
Report de calendrier dans le Grand Paris
Ce dispositif des ZFE, qui doit être étendu à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants d'ici à 2025 dans le cadre de la loi Climat et Résilience, est déjà appliqué par la métropole de Lyon et celle du Grand Paris (MGP) notamment. Mais cette dernière vient d'annoncer un report de calendrier pour l'entrée en vigueur de la troisième étape de sa ZFE. "La prochaine étape de la ZFE métropolitaine sur laquelle les élus auront à se prononcer au printemps 2022 et qui consiste à limiter la circulation des véhicules les plus polluants au Crit'Air 3, à l'intérieur de l'autoroute A86, n'interviendra pas avant début 2023", a indiqué la MGP dans un communiqué ce 1er février.
Ce report est lié, selon la MGP, à l'attente de retours de l'État sur deux points : qu'il la reconnaisse "comme un territoire d'expérimentation pour la mise en oeuvre d'un prêt à taux zéro afin de diminuer le reste à payer des ménages les plus modestes", qu'elle aide jusqu'à hauteur de 6.000 euros dans l'achat d'un véhicule plus propre, et l'homologation des radars pour pratiquer le "contrôle sanction automatisé".
Le Crit'Air 3 concerne, pour les voitures et les utilitaires légers, les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006, et les moteurs diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011. Les deux-roues concernés sont ceux immatriculés avant le 1er janvier 2007.
Pour les poids-lourds, il s'agit des moteurs essence immatriculés avant le 1er octobre 2009 et diesel avant le 1er janvier 2014. Ces véhicules ne pourront plus circuler dans un large périmètre situé à l'intérieur de l'A86, qui forme une large boucle autour de Paris, la semaine de 8h à 20h sauf jours fériés pour les voitures, utilitaires légers et deux-roues, tous les jours sur les mêmes horaires pour les poids-lourds, autobus et autocars.
Depuis juin 2021 et le passage à la deuxième étape, les véhicules particuliers (voitures ou deux-roues) et utilitaires légers classés Crit'Air 4, 5 et non classés ne peuvent plus circuler sur ces mêmes critères et horaires. Concrètement, il s'agit des véhicules diesel Euro 1, 2 ou 3, immatriculés avant le 31 décembre 2005, et des véhicules essences immatriculés avant le 31 décembre 1996.