Zero Net Industry Act : le Parlement européen élargit la place du nucléaire
Le Parlement européen a adopté, mardi 21 novembre (avec 376 voix pour, 139 contre et 116 abstentions), sa position concernant la législation sur "l'industrie zéro net", présentée par la Commission en mars dernier, en réponse à l'Inflation Reduction Act américain (voir notre article). Ce projet de règlement vise à doper la production de technologie vertes en Europe, afin de produire 40% de ses besoins d'ici 2030, sur la base des plans nationaux énergie et climat (Pnec). Pour y parvenir, l'Union européenne liste une série de technologies à zéro émission de gaz à effet de serre pour lesquelles elle envisage de simplifier les procédures, notamment la délivrance des permis de construire, de faciliter les aides publiques et de mobiliser les marchés publics.
Dans leurs amendements, les députés ont élargi l'acte "à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, y compris les composants", indique le Parlement, dans un communiqué. Ils proposent "une liste plus large et plus complète de technologies à couvrir, qui sera mise à jour périodiquement" et qui comprend "les technologies de fission et de fusion nucléaires" (avec une vision plus large que celle de la Commission) ou "les carburants d'aviation durables (SAF)". Chaque État pourra y puiser en fonction de ses priorités.
Les députés ont aussi retenu l'idée de créer des "vallées de l'industrie zéro-net", "accélérant le processus d'autorisation en déléguant une partie de la collecte des preuves d'évaluation environnementale aux États membres".
En matière de financements, la nouvelle législation allouerait des recettes du système d'échange de quotas d'émission (Seqe) au projet de "Plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe (Step), avec un montant envisagé de 13 milliards d'euros. "Un pas vers un fonds de souveraineté européenne", souligne le Parlement.
"Avec l'adoption de cette proposition, les députés montrent qu'ils sont engagés à rendre l'Europe apte à la fabrication industrielle", a déclaré le rapporteur Christian Ehler (PPE, DE).
La position du Conseil (où les divergences entre l'Allemagne et la France sur le nucléaire risquent de ressurgir) sera suivie avec attention, avant les négociations finales en trilogue.
