"Zéro artificialisation nette" : les maires ruraux craignent une "forme de tutelle rampante" des régions
Les décrets d'application de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, inscrit dans la loi Climat et Résilience, entérinent "un déséquilibre territorial" au détriment du monde rural, a dénoncé par la voix de son président, Michel Fournier, l'Association des maires ruraux de France (AMRF), dans un communiqué diffusé ce 6 décembre.
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé fin novembre, en clôture du Congrès des maires, un assouplissement de l'application du ZAN, qui prévoit notamment l'exclusion des projets d'envergure nationale, comme les lignes à grande vitesse, du décompte des sols artificialisés (lire notre article). Michel Fournier juge néanmoins "inacceptable" la méthode d'application mise en oeuvre jusqu'à présent. "L'action du maire se trouve contrainte par les choix d'aménagement opérés par d'autres collectivités de catégories différentes (la région notamment), instaurant de fait une forme de tutelle rampante, au risque d'une uniformisation absurde", écrit-il. Selon lui, les élus "sont renvoyés au statut de simples exécutants, réduits à se conformer à l'interprétation contraignante des textes".
"Les sentiments d'injustice et de colère prédominent chez les élus de notre réseau face à des textes qui entérinent un déséquilibre territorial au lieu d'y remédier", poursuit l'AMRF qui dénonce une ruralité "mise sous cloche".
Pour garantir davantage d'équité, l'association demande l'instauration d'une "concertation régionale sur l'aménagement équilibré du territoire", ainsi que plus de moyens pour mener des politiques de sobriété foncière. Elle souhaite également que les communes ayant peu consommé de foncier ne soient pas pénalisées et que les efforts déjà réalisés soient pris en compte.
