Zéro artificialisation nette : les chambres d'agriculture défendent la trajectoire pour préserver les terres agricoles
Alors que la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale va examiner le 14 juin prochain la proposition de loi, adoptée par le Sénat, "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de 'zéro artificialisation nette' au cœur des territoires", les chambres d'agriculture ont alerté ce 9 juin sur "la menace" que certains aspects du texte peuvent faire peser sur la sauvegarde des terres agricoles et appellent "à ce que le cap visant à atteindre zéro artificialisation nette en 2050 soit maintenu".
Trois points de la proposition de loi sénatoriale les inquiètent tout particulièrement. Comme le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu (lire notre article), elles sont contre la disposition du texte sénatorial qui prévoit d’attribuer à chaque commune une enveloppe minimale d’artificialisation d’un hectare. Selon elles, cela pourrait "favoriser le mitage et freiner la densification". Elles proposent simplement que cette mesure "puisse bénéficier aux petites communes rurales porteuses de projets de territoires, dans un cadre intercommunautaire".
Autre motif de préoccupation pour les chambres d'agriculture : la proposition de loi vise à ce que les surfaces à usage résidentiel, de loisirs, ou d’infrastructure de transport couvertes par de l’herbe ne soient plus considérées comme artificialisées. Or, craignent-elles, "ces surfaces peuvent facilement changer de destination, accueillir une construction imperméabilisante et sont perdues pour la production et la souveraineté alimentaire". Elles demandent donc à ce que ces surfaces soient bien considérées comme artificialisées. Elles proposent aussi que les bâtiments agricoles ne soient pas inclus dans le compteur d’artificialisation au niveau communal mais au niveau national au motif qu'ils sont "d’intérêt général, en particulier pour l’installation de jeunes agriculteurs ou pour le bien-être animal".
Enfin, les chambres d'agriculture se disent opposées au nouveau droit de préemption sur les espaces propices à la renaturation ou au recyclage foncier introduit par le texte sénatorial car selon elles, cela "complexifierait les procédures et remettrait en cause les droits du fermier et de la Safer".
