Zéro artificialisation nette : le Sénat presse le gouvernement de mettre son texte à l’ordre du jour de l’Assemblée
Le Sénat presse le gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi visant à faciliter pour les communes la mise en oeuvre de l'objectif de "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) en 2050, adoptée à une large majorité en première lecture le 16 mars dernier (lire notre article). La Haute Assemblée souhaite que la discussion parlementaire "se poursuive et "aboutisse avant l'été".
Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), qui portent le texte sénatorial, assurent ne pas vouloir revenir sur les deux grands objectifs du ZAN, à savoir la réduction de moitié du rythme de transformation d'espaces naturels et agricoles en zones urbaines ou commerciales d'ici à 2030 et le zéro net en 2050. Mais leur texte propose une série d'adaptations pour "répondre aux difficultés" de terrain en redonnant de la "liberté" aux communes.
"Le gouvernement continue de tergiverser alors que ces échéances se rapprochent désormais dangereusement et que l'inquiétude et la colère montent chez les élus locaux", a déploré le Sénat lundi dans un communiqué.
La procédure accélérée a été déclenchée sur le texte du Sénat mais à l'issue de son passage dans l'hémicycle, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que les dispositions adoptées par la chambre haute ouvraient "trop largement la porte" à l'artificialisation. Il s'est montré sceptique sur la possibilité de parvenir à un accord entre députés et sénateurs.
"À l'heure où le Gouvernement met en avant sa volonté de concerter et exhorte à la responsabilité", le Sénat l'engage "à soutenir la création d'un consensus sur un sujet aussi structurant pour la résilience environnementale et économique de notre pays pour les décennies à venir".
Si la proposition de loi sénatoriale n’est pas examinée à l’Assemblée nationale avant l’été, "pour les régions, les jeux seront faits, et il sera trop tard ", estime Valérie Létard, présidente de la commission spéciale en charge du texte. Pour Jean-Baptiste Blanc, rapporteur, "c’est une réforme foncière fondamentale pour le pays, pour la transition écologique, mais aussi pour la réindustrialisation. On demande beaucoup d'efforts aux collectivités locales. Le gouvernement ne peut pas passer en force sur ce sujet".
