Protection de l'enfance - Xavier Bertrand confirme le rôle de la PMI et de l'ASE dans le dépistage précoce des troubles psychiatriques
En septembre 2005, alors que le débat sur le projet de loi de prévention de la délinquance battait son plein, la publication d'une expertise collective de l'Inserm sur "les troubles de conduite chez l'enfant et l'adolescent" - portant notamment sur le dépistage, la prise en charge et la prévention de ces troubles - avait suscité une très vive polémique. Les experts avaient été accusés de préparer la voie à un dépistage très précoce de la délinquance. Un collectif - "Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans" - a entrepris de mobiliser les professionnels et les parlementaires et a recueilli, à ce jour, près de 200.000 signatures en faveur d'une pétition demandant de ne pas "stigmatiser comme pathologique toute manifestation vive d'opposition inhérente au développement psychique de l'enfant, en isolant les symptômes de leur signification dans le parcours de chacun, en les considérant comme facteurs prédictifs de délinquance".
Intervenant, le 14 novembre 2006, lors d'un colloque de l'Inserm consacré précisément aux troubles de conduite de l'enfant et de l'adolescent, le ministre de la Santé et des Solidarités est longuement revenu sur la question. Tout en soulignant son souci de ne pas laisser s'instaurer un amalgame entre troubles de conduite et délinquance des mineurs, Xavier Bertrand a justifié l'insertion du dépistage précoce des troubles du comportement - mais aussi de la prise en charge de ces troubles - dans le projet de loi portant réforme de la protection de l'enfance. Un bilan sanitaire et psychologique, qui prendra le relais des actuels bilans de santé, sera ainsi réalisé en maternelle, sous l'égide de la PMI. De même, le texte prévoit l'instauration d'une visite médicale gratuite, dans le cadre scolaire, pour tous les enfants de 6 et 12 ans. Elles permettront un bilan de leur état de santé physique et psychologique, ainsi qu'un dépistage des troubles du langage. Au-delà de ces nouvelles visites créées par le projet de loi, Xavier Bertrand souhaite également "que des examens médicaux périodiques soient ensuite effectués pendant tout le cours de la scolarité, et que la surveillance sanitaire s'accompagne le cas échéant d'une aide sociale renforcée", qui incomberait alors pour une bonne part à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le ministre de la Santé a aussi rappelé que le plan Santé mentale, présenté au Conseil des ministres du 20 avril 2005, prévoit une enveloppe supplémentaire de 24 millions d'euros pour la pédopsychiatrie, afin notamment de développer l'information et de mettre en place un dépistage en milieu scolaire.
Jean-Noël Escudié / PCA
