Villes de France : la décentralisation n'est pas "une fin en soi"

Les petites villes le midi, les villes moyennes le soir, les grandes villes et métropoles le lendemain. Les cérémonies de vœux se succèdent à bon train. La ministre Jacqueline Gourault y décline ses messages. Ce mardi 21 janvier en fin de journée, c'était ainsi devant l'association Villes de France qu'elle a une nouvelle fois évoqué les chantiers de l'année qui s'ouvre. Le projet de loi 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration) bien-sûr, mais aussi les débuts de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ainsi que les premiers résultats du programme Action Cœur de ville dédié aux villes moyennes et "co-construit" avec l'association d'élus.

Auparavant, Caroline Cayeux, la présidente de Villes de France, avait toutefois abordé d'autres sujets. Dont la suppression de la taxe d'habitation, avec la crainte que la fameuse "compensation à l'euro près" ne puisse être assurée "dans la durée". "Notre souci, c'est l'évolution des recettes", a de même insisté Jean-François Debat, le vice-président de l'association, évoquant le syndrome des "compensations rognées année après année".

Les deux élus ont aussi souhaité mettre l'accent sur le "défi" de la transition écologique. Caroline Cayeux pour relever entre autres que "le succès du contrat de transition écologique passera par la mobilisation de moyens spécifiques", Jean-François Debat pour rappeler que "augmenter l'offre de transports collectifs, ça coûte très cher, y compris en fonctionnement" (or les budgets des collectivités sont censés être contraints par les contrats de Cahors) et que face à la nécessité de s'attaquer à "la réhabilitation des logements privés", "il faut aller plus vite" mais "les collectivités n'ont pas le budget pour engager un plan massif à 20.000 euros par logement".

Autre "défi" mis en avant par le binôme transpartisan, celui de la "cohésion sociale", qu'il s'agisse d'"accès aux services publics" ("France service est une belle réponse mais ne pourra pas être la seule", a prévenu Caroline Cayeux) ou d'accès aux soins. Et Jean-François Debat d'alerter plus particulièrement sur "la situation des hôpitaux publics" et le risque de "paupérisation" qui les menacerait. Le maire de Bourg-en-Bresse avait évoqué en préambule "la période de tensions très fortes" liée à la crise des gilets jaunes qui marquait il y a un an nombre de villes moyennes. "Je ne suis pas persuadé que les ferments de cette colère aient disparu", juge-t-il aujourd'hui. Il mentionne par ailleurs l'enjeu de "la rénovation urbaine, pénalisée par la fragilisation des organismes de logement social" : "les opérations vont prendre du retard s'il n'y a pas d'amélioration de la situation des bailleurs".

"La décentralisation n'est pas un but en soi"

La décentralisation dans tout ça ? Villes de France, comme les autres associations d'élus locaux, compte bien "faire des propositions", à la fois pour "conforter ce qui va dans le bon sens et toiletter ce qui mérite de l'être", selon Caroline Cayeux, qui cite justement l'exemple du logement : "La carte des grands programmes nationaux de politiques du logement doit être revisitée", estime-t-elle, voyant d'un bon œil "le Pinel breton" (expérimentation d'une régionalisation du zonage de défiscalisation Pinel). En termes de décentralisation, "nous ne sommes demandeurs de rien hors d'une meilleure efficacité des politiques publiques", résume pour sa part Jean-François Debat, poursuivant : "La décentralisation n'est pas un but en soi ; il ne s'agit pas de demander plus de compétences uniquement par principe."

L'idée a plu à Jacqueline Gourault. Ne pas faire de la décentralisation "une fin en soi", ne pas chercher à tout prix à "prendre des compétences à l'Etat" en présupposant que "l'on fera forcément mieux"… "Oui il y a peut-être des transferts de compétences qui doivent se faire, mais il ne s'agit pas que de cela", a-t-elle redit, indiquant que les premières réunions de concertation liées à son futur projet de loi 3D "parlent surtout de responsabilités, de clarté, de délégations…" Et dessinent le vœu d'"une loi qui modernise les relations entre l'Etat et les collectivités ainsi qu'entre les niveaux de collectivités". Sans pour autant que l'on "touche aux préfets et sous-préfets".

Sur le D de la différenciation, la ministre a pris l'exemple de certains départements souhaitant un transfert des routes restées nationales, sachant que "tous ne le veulent pas". L'idée serait donc de leur laisser le choix. "Certes, cela ne peut pas s'appliquer à tout", a-t-elle toutefois relevé. Elle a, enfin, rappelé qu'il était initialement prévu d'inscrire l'idée de différenciation dans le cadre de la révision constitutionnelle : "Mais comme je ne suis pas sûre que cette révision aboutisse, nous pourrions, par une loi, le cas échéant une loi organique, faciliter l'expérimentation et, par là-même, la différenciation." Un point qu'elle devait également préciser le lendemain lors des vœux de France urbaine.

Sur Action Cœur de ville, Jacqueline Gourault a pu annoncer un chiffre aux élus présents mardi : alors que l'objectif était de 600 millions d'euros, c'est finalement 1 milliard d'euros qui ont été mobilisés à ce jour. Un chiffre que le ministère a diffusé le lendemain dans un communiqué, précisant que ces crédits permettent d'"accompagner plus de 4.000 actions déjà prêtes".
Pour la ministre, Action Cœur de ville, de par sa transversalité, préfigure en quelque sorte les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Caroline Cayeux qui préside désormais aussi cette agence entend en faire "le numéro vert des élus", une "aide à la décision", notamment à travers le déploiement du programme Petites Villes de demain, de l'Agenda rural, des actions politique de la ville…