Fonction publique - Violences sexuelles et sexistes sur les agents publics : le plan de lutte du gouvernement

Simple hasard du calendrier ou volonté manifeste ? Alors que le gouvernement examinait mercredi le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes visant à mieux réprimer pénalement ces délits, il publiait le même jour la circulaire relative à la lutte contre ces violences dans la fonction publique. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le secrétaire d'Etat placé auprès de lui, Olivier Dussopt, et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes y exposent un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes. Celui-ci fait la part belle à la formation des personnels. Mais, en la matière, le gouvernement a revu ses ambitions à la baisse. Dans le projet de circulaire soumis à la concertation à partir de janvier dernier, il envisageait que, d'ici 2022, "chaque agent public" soit "spécifiquement formé à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans le cadre de la formation initiale et continue." Désormais, l'offre de formation doit être "prioritairement déclinée" à destination d'un certain nombre d'acteurs, parmi lesquels les encadrants, les agents des services ressources humaines et les représentants du personnel. Les autres agents devront néanmoins être "informés et sensibilisés" sur "les situations de violences et les acteurs à mobiliser."
La circulaire prévoit par ailleurs que les employeurs publics devront mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements liés aux violences sexuelles et sexistes. Cette "cellule d'écoute", qui pourra être interne ou externe à l'administration ou à la collectivité, devra répondre rapidement et dans le respect de la confidentialité des personnes. Les petites structures qui ne seraient "pas en mesure de mettre en place une cellule d’écoute ou une personne ressource dédiée" veilleront à "assurer une prise en charge et un accompagnement adapté des agents victimes de violences sexuelles et sexistes, le cas échéant dans le cadre de dispositifs mutualisés", précise le document. Par ailleurs, les employeurs publics devront "mettre en place un circuit RH de traitement des signalements", qui comportera notamment une fiche de signalement dont un exemple figure en annexe de la circulaire. Les employeurs devront également "assurer le suivi des signalements effectués et des suites qui y sont données." Il est souligné qu'ils "se doivent d’être exemplaires" dans la sanction disciplinaire des violences sexuelles et sexistes.
La circulaire met en œuvre deux des cinquante mesures dévoilées lors du comité interministériel "aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes" qui s'est tenu le 8 mars dernier.

Référence : circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.