Vignettes Crit’Air : les navettes urbaines intégrées au dispositif

Un arrêté publié ce 21 juillet au Journal officiel modifie la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques, qui permet l’attribution de la vignette "certificat qualité de l’air" (Crit’Air), obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités ou lorsque le préfet décide d'appliquer la circulation différenciée lors des épisodes de pollution. L'arrêté introduit les navettes urbaines, dans la même catégorie que les poids lourds, autobus et autocars. Ces navettes sont nécessairement classées en E, l’arrêté du 6 mai 2019 définissant leurs conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation disposant que "la navette urbaine est un véhicule dont la motorisation est électrique, y compris alimentée par une pile à combustible à hydrogène".

 
Références : arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route, Journal officiel du 21 juillet 2023, texte n° 43.

 

 

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