Art contemporain - Vers un transfert aux collectivités d'une partie du patrimoine du Fnac
Dans le cadre des audits de modernisation de l'Etat, un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles propose d'importantes évolutions dans les modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques. Les rapporteurs préconisent en particulier de transférer aux collectivités territoriales une partie des collections du Fonds national d'art contemporain (Fnac). Ceci suppose de modifier le Code du patrimoine, afin de permettre - indépendamment des dispositions déjà prévues pour les dépôts antérieurs à 1910 - des transferts de propriété d'oeuvres au profit des collectivités. Les oeuvres du fonds ancien qui n'intéressent ni les institutions patrimoniales de l'Etat, ni les collectivités seraient aliénées. Les rapporteurs proposent aussi de modifier l'article L.451-8 du Code du patrimoine, afin d'étendre au Fnac la possibilité de reversement d'oeuvres, au bénéfice des collectivités. Cet article permet en effet, sous certaines conditions, à une personne publique de transférer gratuitement tout ou partie de ses collections à une autre personne publique si cette dernière s'engage à en maintenir l'affectation à un musée de France.
Les rapporteurs proposent par ailleurs de "faire évoluer" le Centre national des arts plastiques (Cnap) en envisageant deux "options fortes". La première consisterait à renforcer l'autonomie du Cnap vis-à-vis de la direction des arts plastiques du ministère de la Culture, en supprimant la présidence de droit des commissions par le directeur des arts plastiques et en transférant au directeur du Cnap les décisions sur les prêts et les dépôts des oeuvres du Fnac. La seconde, plus radicale et qui semble avoir la préférence des rapporteurs, consisterait à supprimer le Cnap. Cette mesure permettrait, selon les auteurs, d'"accroître la lisibilité de la politique des arts plastiques". Dans cette hypothèse, les divers dispositifs d'aide à la création seraient déconcentrés dans les directions régionales des affaires culturelles (Drac).
J-N.E. / PCA
