Projet de loi Macron - Vers des bourses régionales pour financer les entreprises et les infrastructures ?
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la future loi Macron, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la création de plateformes "de cotations régionales ou bourses régionales dans chaque métropole régionale afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional". C'est ce que prévoit un amendement du député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine Jean-Christophe Fromantin, voté dans la nuit de vendredi à samedi, par la commission spéciale de l'Assemblée chargée d'examiner le projet de loi sur la croissance et l'activité du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
Il s'agirait "d'améliorer le financement des entreprises et notamment celui des PME régionales" en créant un nouvel outil de circuits courts de financement régional "en actions ou en obligations" et "de mutualiser des emprunts notamment en partenariat avec l'Agence France locale", précise le député dans l'exposé sommaire de son amendement. En clair, le député souhaite drainer l'épargne vers l'économie régionale, alors qu'elle échappe aujourd'hui au financement des entreprises.
Les acteurs régionaux (régions et métropoles) avec l'aide de la Caisse des Dépôts et de la banque publique d'investissement Bpifrance "pourraient en assurer l'animation, en partenariat avec un acteur professionnel, alors que la régulation serait assurée par l'Autorité des marchés financiers".
Infrastructures
Selon le député, ces plateformes s'inscriraient dans le renforcement des régions en matière de développement économique, comme le prévoit le projet de loi Notr, actuellement débattu au Sénat (le texte permettra notamment aux régions d'entrer dans le capital de sociétés commerciales).
A travers son amendement, le député souhaite également "tirer parti" de la nouvelle carte des régions, "dotées d'une taille critique plus importante et d'un poids économique plus fort, pour créer des boucles locales de financement", précise-t-il dans un communiqué. Devant la commission, Jean-Christophe Fromantin a précisé qu'il visait aussi bien les PME que les start-ups ou le financement des infrastructures des collectivités locales.
Le député a reçu le soutien du ministre de l'Economie pour qui cette initiative est complémentaire et non concurrente du développement de Paris Europlace.
Adopté par la commission spéciale le 18 janvier, le projet de loi Macron sera examiné en séance publique à partir du 26 janvier.
