Logement - Vente de terrains publics et "contrats de mixité sociale" au menu du Cidol
L'Etat et des organismes publics vont vendre des terrains qui serviront à construire 70.100 logements neufs d'ici à 2012 (16.000 dès 2008), dont 42.000 en Ile-de-France, a annoncé le gouvernement ce vendredi 28 mars à l'issue d'un comité interministériel pour le développement de l'offre de logements (Cidol). Selon Matignon, l'effort annoncé vendredi double celui de la période 2005-2007.
La part du logement social dans ces constructions neuves sera de 40%. Les terrains seront vendus pour moitié à des collectivités et pour moitié à des promoteurs privés. Tous s'engageront par contrat à y bâtir des logements.
Certains projets incluront aussi des obligations environnementales, l'un des objectifs étant de favoriser la naissance d'"éco-quartiers".
L'opération concerne les principaux ministères détenteurs de foncier non bâti, notamment la Défense, mais aussi des établissements tels que Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, la RATP ou encore les Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Le Cidol a par ailleurs donné l'occasion au gouvernement de confirmer "la stricte application d'ici l'automne des mesures de constats de carence et des sanctions financières prévues par la loi" en termes de mixité sociale. Il a en outre été décidé de "renforcer l'accompagnement par l'Etat des efforts de rattrapage effectués par les communes les plus concernées", sous la forme de "contrats de mixité sociale".
En termes de développement de l'offre de logements, le Cidol a notamment mis l'accent sur la nécessité de mieux prendre en compte les besoins dans les PLH et les PLU, de poursuivre le soutien à l'investissement locatif et de "remobiliser" le parc existant, que ce soit par la résorption de l'habitat indigne ou par la mobilité dans le parc social.
C.M.
