Vélo : extension des aides à l'achat jusqu'à la fin 2022
Un décret publié à la mi-août renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo jusqu'au 31 décembre prochain.
© Département des Yvelines (CC BY-ND 2.0)
Publié ce 13 août au Journal officiel, un décret signé des ministres de l'Économie, de la Transition écologique, de la Transition énergétique et de celui chargé des transports renforce jusqu'au 31 décembre prochain les aides à l'achat d'un vélo, qui ont bénéficié de 5 millions d'euros de crédits dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative. "Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques et encourage la pratique du vélo, qui constitue un mode de transport plus propre et plus économique", ont fait valoir les ministres dans un communiqué. Plafonnées à 40% du coût d'achat, toutes les aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.
Le bonus maximal pour l'achat d'un vélo électrique passe de 200 à 300 euros et n'est plus conditionné au versement d'une aide de la part d'une collectivité territoriale. Il reste réservé aux personnes dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13.489 euros. Pour les personnes en situation de handicap et celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.300 euros, l'aide pourra aller jusqu'à 400 euros.
Ces dernières auront aussi droit à une aide plus élevée pour acheter un vélo cargo, un vélo pliant ou une remorque électrique pour vélo : le bonus maximal pouvant leur être accordé passera à 2.000 euros, contre 1.000 euros pour les autres bénéficiaires de l'aide, personnes morales comprises (entreprises, associations, collectivités…).
Pour tous les autres types de vélo, les particuliers ont droit à une aide d'un montant maximum de 150 euros.
Enfin, pour les personnes en situation de handicap ou à faibles revenus qui souhaitent se débarrasser d'un véhicule polluant pour acheter un vélo électrique, le montant maximal de la prime à la conversion est porté à 3.000 euros, contre 1.500 euros pour les autres bénéficiaires de l'aide. La prime à la conversion sera aussi accessible à plusieurs membres d'un même foyer fiscal à partir du 1er janvier 2023.
Référence : décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, JO du 13 août 2022, texte n°32.
