Transports - Véhicule autonome : la France donne son permis de rouler
Publication le 4 mai d'un arrêté encadrant leur expérimentation sur la voie publique, présentation en début de semaine prochaine par Anne-Marie Idrac d'une stratégie nationale sur le véhicule autonome, annonce attendue d'une collectivité voulant expérimenter, comme à Rouen, des navettes mais cette fois-ci en plein centre-ville... L'actualité s'accélère pour faciliter le déploiement des expérimentations de véhicules autonomes. D'ores et déjà des collectivités sont prêtes et leur accompagnement se renforce.
Après l'ordonnance puis le décret, place à l'arrêté. Le 4 mai est paru au Journal officiel celui pris en application d'articles des deux premiers et qui fixe les modalités du dossier d'expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur des voies ouvertes à la circulation publique. Ce texte, dont les dispositions entreront en vigueur en janvier 2019, s'adresse aux professionnels du secteur, entreprises innovantes mais aussi aux collectivités, autorités organisatrices et établissements publics. Il parachève le cadre réglementaire des expérimentations de véhicules autonomes sur la voie publique. Il distingue les véhicules entièrement autonomes (délégation totale de la conduite, DTC) des semi-autonomes (délégation partielle de la conduite, DPC). Alors que les autorisations d'essais en conditions réelles portaient auparavant sur des tronçons dédiés, une circulation à des fins expérimentales d'un véhicule DPTC est désormais possible "sur les voies ouvertes à la circulation publique".
Sécuriser le déroulement des expérimentations
Cela sera possible mais à condition d'obtenir un précieux sésame : une autorisation, un certificat d'immatriculation, dit WW DPTC, nécessitant d'adresser un dossier de demande au ministre chargé des Transports et au ministre de l'Intérieur. Ce dossier de demande d'autorisation de circulation peut être présenté pour plusieurs véhicules concernés par une même expérimentation. Mais tout certificat attribué le sera de façon provisoire "à un seul et unique véhicule identifié par son numéro d'identification gravé ou frappé à froid sur le châssis du véhicule". Ce dossier comporte aussi une description des conditions dans lesquelles l'expérimentation sera réalisée, précise les modalités à suivre en cas de contrôle routier et enjoint le détenteur de l'autorisation de réaliser un "suivi semestriel ou trimestriel" s'il expérimente un véhicule destiné au transport public de personnes. Plus un bilan final "dans le mois suivant la fin de l'expérimentation". Sachant que les informations relatives aux expérimentations autorisées ne seront pas étalées au grand jour mais consignées "dans le respect du secret industriel et commercial" et ce dans un registre national interne aux services de l'État, "qui sont parties prenantes au pilotage et à l'évaluation de l'expérimentation".
Plan national et maturité territoriale
Le timing est bon : ce corpus de textes officiels se voit donc enrichi quelques jours avant la remise, en début de semaine prochaine, par Anne-Marie Idrac, haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome, de ses travaux avec l'ensemble des acteurs et de la filière et la présentation d'une feuille de route industrielle dans ce domaine. La France a en effet pris du retard dans la définition d'une position transversale précise dans ce domaine à fort enjeu industriel, économique, impliquant une multitude d'acteurs en présence et nécessitant des adaptations du droit routier. Les propositions de l'ancienne secrétaire d'État aux Transports sont donc attendues. "Nous suivons de près ces travaux, ainsi que les expérimentations réalisées par nos membres autorités organisatrices et veillons à ce que ces dernières soient réalisables. Il y a bien sûr le projet rouennais avec quatre navettes prenant en charge des passagers sur un parcours de dix kilomètres, sur route ouverte et dans le cadre d'un projet de transport à la demande (voir notre article dans l'édition du 3 octobre 2017). Mais d'autres collectivités sont intéressées et l'un de nos adhérents est ainsi sur le point d'annoncer une expérimentation à grande échelle et en plein centre-ville", annonce-t-on au Groupement des autorités responsables de transport (Gart).
Pour cette association de collectivités, ces évolutions, longtemps perçues par les élus comme artificielles ou confidentielles, concernent aussi le transport public. "Côté infrastructures, les collectivités ont des voies dédiées qui vont permettre ces expérimentations. Leurs transports publics sont eux-mêmes concernés par ces véhicules autonomes, le tramway par exemple, pour qu'il les repère et que la priorité lui soit laissée", y conclut-on.
