Variante sans offre de base : c’est possible mais...
Dans un arrêt du 20 septembre 2019, le Conseil d’État a rappelé les règles concernant le dépôt de variante. Si une variante peut être déposée sans offre de base, l’acheteur peut aussi subordonner la présentation d’une variante à celle d’une offre de base.
En l’espèce, la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes avait conclu un marché pour la construction d’un hall sportif avec la société Groupe 1000 Lorraine. Candidate évincée, la société BGC avait saisi le tribunal administratif (TA) de Strasbourg, demandant l’annulation du contrat et une indemnisation de 109.443 euros au titre du préjudice subi du fait de son éviction, selon elle irrégulière. Si le TA a fait droit à cette demande à hauteur de 87.020 euros, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a annulé ce jugement. La société BGC a donc saisi le Conseil d’État d’un pourvoi en cassation.
Après avoir rappelé qu’il était possible de présenter uniquement des variantes, la CAA a déduit de la rédaction du règlement de la consultation que la collectivité exigeait le dépôt d’une offre de base. En effet, il était indiqué que la notation du critère prix se ferait "sur l’offre de base, puis sur l’offre de base + options, puis sur l’offre variantée (…) permettant ainsi d’établir trois classements d’offres". Dès lors, en ne présentant pas d’offre de base mais uniquement "trois solutions modifiant les spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation", la société Groupe 1000 Lorraine n’a pas permis à la collectivité d’examiner son offre. N’ayant pas respecté les exigences des documents de la consultation, la société évincée ne pouvait donc pas prétendre à une indemnisation selon la CAA.
Le Conseil d’État a confirmé cette analyse et rejeté le pourvoi de la société évincée.
| Référence : Conseil d'État, 20 septembre 2019, n°421317 |
