Environnement - Une unité de traitement de déchets renaît sous la forme d'un PPP
Le 23 mars, une centaine d'élus et acteurs de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis (Casa), du conseil général des Alpes-Maritimes et de la ville d'Antibes ont participé à l'inauguration de l'unité de valorisation énergétique d'Antibes. Située dans la zone industrielle de la ville, elle se substitue à l'ancienne usine d'incinération en service depuis 1970. Particularité du nouveau site : le montage contractuel ayant précédé sa mise en travaux pour modernisation fait en soi exception. Pour le rénover tout en améliorant son niveau de mise aux normes et en développant sa capacité de traitement - actuellement de 148.000 tonnes de déchets ménagers par an - le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (Sidom), qui regroupe seize communes, a en effet conclu en août 2006 un partenariat public-privé (PPP) pour 20 ans avec l'exploitant Valomed, filiale de Veolia. Une première en France.
Alors pourquoi un tel choix et pourquoi ne pas avoir opté pour une traditionnelle délégation de service public (DSP) ? "Cette rénovation comportait des contraintes spécifiques et un poids financier élevé, qui nous ont mené à opter pour cette formule", indique Josette Balden, présidente du Sidom. Par exemple, du point de vue des règles d'urbanisme à respecter, les travaux devaient être réalisés à l'intérieur du bâti existant. Il fallait aussi prendre en compte les exigences de gestion des risques propres à un site indutriel classé ICPE. "C'est aussi un choix judicieux dans le sens où, contrairement aux idées reçues, un PPP peut être plus exigeant qu'une DSP même si, au départ, rien n'est figé dans ce genre de contrat et que le projet s'élabore par étapes avec les partenaires, à savoir les trois grands groupes ayant candidaté à cette rénovation", précise Jean Leonetti, député-maire d'Antibes et président de la Casa. L'argument financier a été déterminant : le Sidom n'a eu qu'à prendre en charge la moitié des 56 millions d'euros d'investissement nécessaires aux travaux, Valomed ayant pris l'autre moitié en main. En contrepartie, le contrat de PPP a confié à cette entreprise la conception et l'exploitation de cet ouvrage participant à la gestion d'un service public, puisqu'il permet de traiter au total les déchets ménagers d'une vingtaine de communes environnantes.
"Mais en retour, c'est gagnant-gagnant, car le niveau de performance atteint par cette nouvelle installation permet de générer, à partir de la chaleur produite par la combustion des déchets, un surplus d'électricité revendu à EDF à hauteur de 3 millions d'euros par an. Il n'y a donc pas de répercussion sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) supportée par les contribuables ", ajoute Josette Balden. Au passage, ces recettes vont permettre à ce syndicat intercommunal de rembourser ses emprunts octroyés pour les travaux. "Un tel modèle contractuel étant totalement nouveau, on ne cache pas qu'il a été complexe à mettre en place. Mais il devrait faire des envieux, on a d'ailleurs déjà été sollicité dans ce sens par d'autres collectivités et les élus désireux de visiter l'installation sont évidemment les bienvenus", conclut Jean Leonetti.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
