Une reprise vertueuse du logement : oui mais comment ?

S’il n’y avait qu’un problème et une solution à la crise que traverse le secteur du logement depuis de nombreux mois maintenant, ce serait heureux. Pour les acteurs réunis ce mercredi 4 décembre par l’établissement public foncier d’Île-de-France (Epfif), la reprise sera multifactorielle et s’accompagnera donc d’une diversité d’initiatives et d’outils. Parmi eux, la Banque de la rénovation énergétique, sur laquelle planche Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de-Calais. "Lors d’une commission d’enquête que j’ai présidée au semestre dernier pour le Sénat, nous avons mis le doigt sur la difficulté des copropriétaires à entretenir leur logement et leur bâtiment. Peu d’acteurs bancaires et financiers accompagnent les copropriétés fragiles. Nous avons donc lancé l’idée de la création d’une banque de la rénovation en vue de répondre à l’enjeu de la rénovation énergétique." (voir notre article du 24 juillet) Un projet qui, selon la sénatrice, doit se trouver au cœur de la reprise vertueuse du secteur du logement en raison de sa contribution au pouvoir d’achat des habitants et aux objectifs de décarbonation. "Les copropriétés fragiles deviennent souvent le nid de marchands de sommeil ou d’acteur peu scrupuleux", a-t-elle souligné.

Lionel Causse, député des Landes et ancien président du conseil national de l’habitat (CNH), a misé quant à lui sur la mobilisation des logements vacants, estimés à 3 millions en France. "Nous devons trouver un modèle pour les récupérer. Aujourd’hui, chaque logement est important !" En période de pénurie, on fait feu de tout bois. "Nous travaillons avec d’autres députés, des associations et bientôt, nous l’espérons, avec nos collègues sénateurs sur cette question", a affirmé Lionel Causse.

Réguler les prix du foncier et soutenir les projets d’intérêt général

Alors que les municipales se profilent, que les réglementations s’empilent et que le contexte politique se dégrade une nouvelle fois, Emmanuelle Cosse a insisté sur la nécessité d’une régulation des prix du foncier au long cours. "Le débat sur la décote des fonciers publics doit être remis sur la table", a-t-elle estimé, après avoir pointé la responsabilité conjointe des propriétaires publics comme privés.

Mais pour avancer sur ces questions aussi techniques que clivantes, et remettre en cause la fiscalité de l'ensemble de la chaîne, "encore faut-il une majorité parlementaire", a soufflé la présidente de l’Union sociale pour l’habitat, qui a par ailleurs souligné le travail mené avec Valérie Létard (sur l'intervention de la ministre, voir notre article de ce jour). Autre élément : le soutien de l’Etat aux opérations présentant un intérêt général. "La production de logement social, la résorption d’habitats insalubres… Ces missions devraient bénéficier d’un régime ad hoc." 

Un point positif néanmoins avec le ZAN ou le programme Petites villes de demain qui ont permis de développer pléthore de projets sur des dents creuses ou des structures déjà bâties à restructurer lourdement. Des interventions intéressantes, alors que les fonciers deviennent de plus en plus dur à acquérir, et qu’il s’agit de massifier.

De l’avis de Thierry Lajoie, directeur général délégué de Quartus, des mécanismes pertinents "anti spéculatifs, anti enchérissement, et d’encadrement du foncier sont à mettre à place, de même que des dispositifs bénéficiant aux collectivités. Aujourd’hui, il leur est tellement difficile de prendre la décision de construire que c’en est invraisemblable ! Les moyens leur manquent !" Thierry Lajoie s’est ainsi dit partisan d’une "re-corrélation" entre les populations et les recettes fiscales des communes (une critique non dissimulée envers la suppression de la taxe d’habitation), ainsi que du renforcement du droit de préemption "qui doit être un outil public de régulation, notamment en zone tendue".